Communiqué – Adoption de la loi spéciale par l’Assemblée Nationale
En raison de la censure du gouvernement le mercredi 4 décembre par l’Assemblée Nationale, et sa démission le 5 décembre dernier, le budget de la sécurité sociale et le budget de l’Etat ne pourront pas être adoptés d’ici la fin de l’année.
Les conséquences ne sont pas minimes privant la France de stabilité et de visibilité, indispensables pour tous les porteurs de projets d’investissements.
La facture de la censure va ainsi se traduire par un gel des engagements non seulement de l’Etat dans l’attente d’un budget, mais également des acteurs privés, ce qui pourrait générer un ralentissement économique et des conséquences sur l’emploi local.
Afin d’assurer la continuité a minima des services publics, il faut d’urgence adopter une loi spéciale prévue par nos institutions jusqu’au vote de la loi de finances de l’année.
Cette loi spéciale, n’étant pas un budget, ne vise qu’à permettre à l’Etat de poursuivre son fonctionnement a minima.
Son contenu est très contraint.
Il s’agit d’autoriser l’Etat à l’article 1 à percevoir les impôts existants, et à l’article 2 à recourir à l’emprunt. L’article 3 procède de même pour les organismes de sécurité sociale.
L’enjeu est de taille car la France devra emprunter près de 300 milliards d’euros pour financer nos dépenses publiques en 2025.
C’est la raison pour laquelle j’ai voté pour cette loi spéciale afin d’ « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année ».
Cela étant désormais voté, j’espère qu’un gouvernement sera rapidement au travail afin de donner à la France un budget dont elle a besoin pour protéger les Français.
