Examen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale

Retrouvez en vidéo mon intervention en commission des affaires sociales lors de l’examen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale.

« Merci Monsieur le Président. Monsieur le Rapporteur,

Je soutiens avec mes collègues cette initiative qui vise à revitaliser nos territoires ruraux. En simplifiant ainsi l’ouverture des débuts de boisson en zone rurale, on facilite le modèle économique du café ou du bistrot d’un village qui rythme sa vie.

Je voudrais profiter de votre proposition de loi pour vous relayer une suggestion :

Dans les villages, lors des fêtes, foires et autres événements, les associations ne peuvent obtenir que cinq autorisations par an pour ouvrir une buvette temporaire. Cependant, dans certaines communes rurales très actives, une seule association est présente pour être responsable de l’organisation des buvettes. Cela limite donc le nombre de fêtes et foires à cinq si le maire s’appuie sur cette seule structure. Pour soutenir le dynamisme de nos communes rurales, pourriez-vous Monsieur le rapporteur examiner d’ici la séance la possibilité de supprimer la restriction sur le nombre d’autorisations annuelles prévue à l’article L. 3334-2 du code de la santé publique. »