Communiqué – Nomination en tant que co-rapporteur de la mission d’information sur les congés parentaux
Thibault BAZIN, député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, a été nommé co-rapporteur de la mission d’information sur les congés parentaux, en compagnie de Céline THIEBAULT-MARTINEZ, député de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale lors de sa réunion du 22 janvier 2025.
Dans un contexte de réflexion sur l’évolution des congés familiaux, cette mission parlementaire vise à évaluer l’efficacité du dispositif actuel de congé parental et à formuler des recommandations pour l’adapter aux réalités économiques et sociales contemporaines et surtout pour mieux concilier vie familiale et professionnelle pour les parents.
Aux côtés de sa collègue Mme Thiebault-Martinez, M. Bazin mène depuis plusieurs mois un travail approfondi, articulé autour d’auditions d’acteurs institutionnels, sociaux et économiques, mais également d’analyses documentaires, juridiques et comparatives. Ce travail donnera lieu à la publication d’un rapport d’information complet, comportant un état des lieux précis et des recommandations opérationnelles en vue d’une réforme du système.
Pour rappel, le congé maternité, instauré en 1909, a connu de nombreuses évolutions : d’abord réservé aux institutrices, il a été progressivement élargi à l’ensemble des fonctionnaires en 1929, puis à toutes les salariées en 1970. Sa durée actuelle est de 16 semaines, avec une indemnisation à hauteur de 100 % du salaire, dans la limite d’un plafond.
Le congé paternité, instauré en 1946, a quant à lui été étendu en 2002 à tous les pères, quelle que soit leur situation professionnelle, et porté à 28 jours depuis le 1er juillet 2021.
