Commission des affaires sociales – Audition de Mme Claire HÉDON, défenseure des droits

Retrouvez en vidéo mon intervention en commission des affaires sociales pour l’audition de Mme Claire HÉDON, défenseure des droits, sur la décision cadre n°2025-005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance.

« Merci, Monsieur le Président de la Commission,

Madame la Défenseure des droits,

Merci pour les 46 recommandations que vous avez émises à travers cette décision-cadre pour améliorer la protection de l’enfance.

Il est de notre devoir impérieux de protéger les enfants vulnérables. Alors, c’est vrai qu’il est important de mentionner les dysfonctionnements, au risque parfois de donner l’impression de les généraliser. Moi, je tiens à saluer tous ces professionnels très investis dans la protection de l’enfance et qui font un travail remarquable.

Il faut d’ailleurs que nous soyons vigilants, car si nous ne parlons que des dysfonctionnements, nous risquons d’accélérer la crise des vocations, alors que nous manquons déjà cruellement de places.

Cela étant dit, je m’interroge sur des recommandations qui concernent un certain nombre d’acteurs, notamment les départements et l’État, mais je n’en vois pas sur les parents.

Vous allez me dire que les enfants sont protégés, oui, mais parfois les parents sont encore là. D’ailleurs, se posent parfois des questions sur la responsabilité des parents. Mon collègue Fabien Di Filippo l’a évoqué en ce qui concerne les financements dont ils continuent parfois à bénéficier pour leurs enfants, alors que les structures en ont besoin. Et je pense que c’est une question importante en termes de responsabilité.

Le deuxième acteur qui, à mon avis, manque dans les recommandations, si je peux me permettre, Madame la Défenseure des droits, c’est la prévention pour éviter des drames. Et je crois que nous sommes tous sensibles à ces drames. Vous ne faites aucune recommandation sur le bloc communal et notamment les communes. Or, c’est un échelon de proximité qui est en lien avec les forces de l’ordre. Je le vois dans les territoires ruraux avec les gendarmes. C’est vrai que vous avez fait des recommandations pour l’après, quand il se passe quelque chose, mais parfois, on peut éviter que cela se produise.

Il me semblerait donc intéressant de creuser l’idée que les maires soient informés lorsqu’il y a des enfants protégés, car il existe un défaut d’information. Souvent, les écoles, qui dépendent des communes, n’ont pas toujours toutes ces informations. Il me semble que, là aussi, des recommandations sur ce bloc communal, notamment sur la partie scolaire, pourraient être pertinentes. »