Communiqué – Thibault BAZIN soutient plusieurs mesures en faveur des agriculteurs dans le cadre du PLFSS pour 2026
Depuis le lundi 27 octobre, les députés, réunis en commission puis en séance publique, ont examiné, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général.
Pour Thibault Bazin, le PLFSS pour 2026 a été l’occasion de défendre plusieurs mesures en faveur des agriculteurs, confrontés à une crise sans précédent : balance commerciale agricole déficitaire, faiblesse persistante des revenus, accroissement de la pression normative – administrative et environnementale –, dégradation de la santé mentale et concurrence déloyale aggravée par la récente signature de l’accord de coopération européenne avec le Mercosur.
Trois de ses amendements ont été adoptés en séance publique.
Après l’article 5, un amendement étend l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs qui s’installent comme chefs d’exploitation après cinq ans et pour cinq nouvelles années. D’ici au 1er janvier 2027, 10 000 conjoints collaborateurs devront opter pour un autre statut conformément à la loi « Chassaigne 2 ». Il s’agit donc d’une mesure visant à mieux reconnaître l’engagement essentiel, souvent discret, des conjoints au sein des exploitations familiales et à les accompagner vers une plus grande autonomie.
Après l’article 8, Thibault Bazin a défendu un amendement permettant, à titre expérimental, aux non-salariés agricoles d’opter pour un calcul de leurs cotisations sur la base des revenus de l’année en cours. Face aux fortes variations de revenus que connaissent de nombreuses exploitations, cette mesure vise à prévenir les tensions de trésorerie et à adapter les normes administratives aux réalités de terrain.
Enfin, après l’article 9, un troisième amendement étend le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour l’embauche de travailleurs saisonniers (TO-DE) au secteur forestier. Alors que les entreprises de travaux forestiers connaissent des besoins de main-d’œuvre concentrés dans le temps, cette extension apporte une réponse concrète à leurs difficultés et soutient une filière essentielle au dynamisme de nos territoires ruraux.
Thibault Bazin souligne que ces avancées, bien qu’importantes, ne sont qu’une première étape. Il appelle à une politique agricole ambitieuse, fondée sur la reconnaissance du travail, la simplification des normes et la protection des exploitations familiales, conditions indispensables à la souveraineté alimentaire et à la vitalité du monde rural.
