Communiqué – Adoption d’un amendement de Thibault Bazin pour soutenir l’accès au logement des salariés
Du 27 octobre au 13 novembre, les députés ont examiné en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général.
Depuis 2024, Thibault Bazin défend une mesure visant à faciliter l’acquisition ou la construction de leur résidence principale par les salariés primo-accédants, grâce à une exonération de cotisations sociales sur les intérêts du crédit immobilier pris en charge, en tout ou partie, par l’employeur.
Adopté en séance publique à 36 voix contre 35, après l’article 9, son amendement prévoit ainsi d’exclure ces intérêts de l’assiette des cotisations sociales, dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 3 770 euros en 2025. Ces sommes resteront toutefois soumises à la CSG, à la CRDS et au forfait social au taux de droit commun (20 %).
Afin de garantir la liberté de mobilité professionnelle, l’amendement précise également que les sommes déjà versées par l’employeur ne pourront pas être restituées en cas de rupture du contrat de travail. Cette sécurisation est indispensable pour éviter tout effet de verrouillage pour les salariés.
Aujourd’hui, la crise du logement atteint un niveau sans précédent : les jeunes, les familles et les classes moyennes peinent à se loger, tandis que la construction s’effondre. Depuis la disparition du dispositif « Pinel », l’offre de logement locative s’est effondrée dans tous les territoires : pour l’ensemble de l’année 2025, seuls 9 000 logements locatifs neufs seront commercialisés à des investisseurs privés, soit une baisse de 85 % par rapport à la production annuelle habituelle de 60 000 logements locatifs privés.
Dans un contexte de tension extrême sur le parc immobilier et locatif, Thibault Bazin rappelle l’urgence de soutenir l’accession à la propriété, condition essentielle pour relancer la construction et fluidifier le marché du logement.
En complément, il a d’ailleurs déposé, dans le projet de loi de finances pour 2026, un amendement créant un statut de bailleur privé destiné à relancer l’investissement locatif. Car sans investisseurs particuliers, il n’y a plus de logements sociaux, plus d’accession et plus de dynamisme territorial.
