Communiqué – Voter POUR le PLFSS pour 2026, c’était voter POUR des mesures concrètes de soutien aux agriculteurs français

Mardi 16 décembre 2025, Thibault Bazin, Rapporteur général du Budget de la Sécurité sociale, a accordé sa voix au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en lecture définitive.

Dans un contexte de menaces sur notre souveraineté agricole — accord avec le Mercosur et concurrence déloyale, gestion sanitaire contestée — Thibault Bazin souligne que le PLFSS pour 2026 apporte plusieurs mesures de soutien concrètes et attendues des agriculteurs.

Ainsi le PLFSS pour 2026 c’est :

Grâce aux amendements proposés par Thibault Bazin :
• L’extension de l’exonération de cotisations sociales pour jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs s’installant comme chefs d’exploitation après cinq ans et pour cinq nouvelles années. Une mesure essentielle alors que 10 000 conjoints devront changer de statut d’ici 2027.
• La possibilité pour les non-salariés agricoles d’opter pour un calcul de leurs cotisations sur la base des revenus de l’année en cours, afin de mieux absorber les fortes variations de revenus et prévenir les tensions de trésorerie.
• L’extension du dispositif TO-DE au secteur forestier, pour soutenir l’emploi saisonnier dans une filière stratégique pour nos territoires ruraux.

Mais c’est aussi, grâce à d’autres mesures que Thibault Bazin a soutenues :
• La correction de la réforme des retraites agricoles, avec une clarification permettant l’extension des minima de pension aux exploitants ayant exercé à titre secondaire.
• Le maintien de l’exonération des plus-values professionnelles à court terme pour les exploitants soumis au micro-BA ainsi que la réintégration dans l’assiette sociale agricole des seules activités commerciales et non commerciales relevant du régime social agricole, afin de soutenir les éleveurs confrontés à l’abattage de tout ou partie de leur troupeau.
• L’harmonisation du calcul des cotisations et contributions sociales
pour les agriculteurs louant des meublés de tourisme.
• L’instauration d’une dérogation aux règles de cessation d’activité pour les non-salariés agricoles s’inscrivant temporairement dans un processus d’arrachage définitif, afin de permettre aux viticulteurs d’appréhender plus sereinement ces opérations et d’éviter tout risque de suspension d’une pension déjà liquidée en cas de retard dans le calendrier d’arrachage.

Grâce à la mobilisation du rapporteur général, le PLFSS pour 2026, ce n’est plus :
• Une hausse de la fiscalité sur les spiritueux traditionnels, désormais recentrée sur les vodys, produits contenant des excitants réellement dangereux pour les plus jeunes, préservant ainsi nos producteurs locaux.
• Une taxation de la publicité sur les produits alimentaires n’affichant pas le Nutri-Score, qui aurait pénalisé les petits producteurs, contraints à des coûts d’étude et de reformulation incompatibles avec leurs moyens, et injuste pour de nombreux produits du terroir – i.e. la dernière classification place les produits laitiers et les sodas dans le même ensemble…

Au-delà de ces avancées concrètes, Thibault Bazin appelle à une politique agricole ambitieuse, fondée sur la reconnaissance du travail, la simplification des normes et la protection des exploitations familiales, avec le souci d’une meilleure prise en compte des zones intermédiaires. C’est à ces seules conditions que la souveraineté alimentaire et la vitalité du monde rural pourront être durablement préservées et soutenues.