Communiqué – Adoption de la loi spéciale
Ce mardi 23 décembre, réunis en séance publique à l’Assemblée Nationale, j’ai voté pour la loi spéciale rendue nécessaire.
En effet, le budget de l’Etat pour 2026 n’a pas été adopté et ne pourra l’être avant le début d’année.
Cette loi spéciale permet la continuité des services publics dans l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2026.
Car cette loi spéciale n’est qu’une solution temporaire.
Cette loi spéciale se limite à autoriser le gouvernement à lever les impôts existants, à garantir les ressources des collectivités locales dans les conditions de la loi de finances initiale pour 2025, et à gérer la dette de notre pays.
Cette loi spéciale ne constitue pas un budget puisque le parlement se limite à autoriser le gouvernement à juste ouvrir les crédits « strictement nécessaires ».
Cette loi spéciale n’autorise pas d’investissements nouveaux, ou de soutiens à des filières qui font face actuellement à des crises.
Espérons que les prochaines semaines permettront de trouver un compromis parlementaire afin de doter la France d’un budget.
Il nous faudra un « vrai budget » pour répondre notamment aux besoins de nos armées, de notre justice et de nos forces de l’ordre. Ces crédits supplémentaires sont attendus par exemple dans notre circonscription pour permettre les livraisons espérées d’équipements pour le 53ème régiment de transmissions à LUNEVILLE.
Cette loi spéciale ne répond pas aux urgences sectorielles.
Il nous faudra un « vrai budget » pour répondre en particulier aux besoins de nos agriculteurs ou à Mayotte.
