Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Retrouvez en vidéo l’intervention de Thibault BAZIN sur l’examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026.

« Monsieur le Président,

Moi je suis plus nuancé que M. Michoux. D’ailleurs, ce n’est pas l’argent des entreprises l’épargne salariale, cela appartient aux salariés : c’est une première inexactitude.

Cette proposition de loi portée par notre collègue Sylvie Bonnet n’a pas vocation à être l’alpha et l’oméga des solutions sur le défi d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs. C’est une proposition, un vecteur, et l’épargne salariale a une vocation bien différente du salaire.

D’ailleurs, les salariés peuvent choisir de mettre un plan d’épargne d’entreprise, ce n’est pas une obligation. Les entreprises peuvent accompagner, par des abondements.

On a des personnes qui parfois trouvent que les cas de déblocage ne correspondent pas toujours à leurs besoins. Il y a donc un sujet sur ces cas de déblocage.

Faut-il les élargir ?

Je vous remercie pour votre proposition, on a des enjeux de consommation, d’investissement, de logement liés à la famille, à la mobilité.

Vous aviez dit en propos introductif que vous étiez prête à des améliorations, pour que cela soit le plus efficient, vous avez mené un certains nombres d’auditions, pourriez-vous nous indiquer quelles évolutions vous semblent pertinentes, en termes de plafond, peut-être aussi de périmètre d’éligibilité ?

Deuxième question : avez-vous eu des échanges avec le gouvernement ? Je crois que le gouvernement a lui-même l’intention de porter quelque chose, d’autoriser une forme de déblocage anticipé. Est-ce que cela profiterait de votre véhicule législatif ? Va-t-il porter des amendements ?

Je serais très intéressé, alors que nous allons commencer les travaux en commission. Quelles pistes pourriez-vous travailler, on a vu une question de plafond à travailler, mais aussi sur le ciblage du public évoqué, de manière à ce que l’on soit vraiment dans un caractère exceptionnel et une aide au pouvoir d’achat pour ceux qui en ont besoin, tout en maintenant, j’allais dire, l’esprit du plan d’épargne d’entreprise. »