Communiqué (10 avril 2026) – Lancement des travaux sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches

Le 7 décembre 2023, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement, l’Assemblée nationale avait créé une commission d’enquête portant sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. J’ai eu l’honneur d’en assurer la présidence et de conduire les auditions en étroite collaboration avec la Rapporteure, Mme Sarah Tanzilli, ainsi qu’avec l’ensemble des membres de la commission.

Au terme de ses travaux, qui ont permis d’interroger avec rigueur l’ensemble des acteurs du secteur de la crèche, le rapport de la commission d’enquête, publié le 27 mai 2024, a formulé 73 recommandations concrètes, et ce notamment dans l’objectif de prévenir toutes formes présentes et futures de maltraitances envers les jeunes enfants accueillis en crèche.

Les recommandations du rapport s’articulent autour de plusieurs axes stratégiques :

* Remettre en question la pertinence du modèle économique des structures d’accueil collectif et améliorer la qualité de l’accueil des jeunes enfants

* Clarifier les modalités de gouvernance du service public de la petite enfance et réaffirmer le rôle central des communes et intercommunalités

* Développer des alternatives à l’accueil en crèche

* Réviser les congés parentaux, dans le cadre d’une politique familiale ambitieuse en réponse au défi de la baisse de la natalité

Dans une perspective d’évaluation des mesures mises en œuvre à la suite des conclusions de la commission d’enquête, j’ai été désigné par la commission des affaires sociales rapporteur de ces travaux de « suivi » des recommandations.

C’est ainsi que, le 8 avril dernier, s’est tenue une audition commune de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), afin de dresser un premier bilan des avancées enregistrées depuis la publication du rapport.

En parallèle, j’ai transmis depuis février plusieurs questionnaires à des parties prenantes (CNAF, DGCS, DSS, Départements de France…) afin de suivre la mise en œuvre des préconisations.

Je présenterai cet été devant la commission un rapport de suivi de ces recommandations.