Communiqué – Explications de vote du député Thibault BAZIN en faveur du compromis issu de la CMP sur le Projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles

Face aux défis environnementaux, territoriaux et économiques que doivent relever nos agriculteurs français, une adaptation mesurée de notre cadre législatif s’avère nécessaire dans de multiples domaines. C’est l’objectif du projet de loi d’urgence sur la protection et la souveraineté agricoles.

Sa navette parlementaire a été initiée il y a plusieurs mois. Les récents épisodes caniculaires et les tensions commerciales de ce premier semestre ont accentué cette nécessité d’ajuster nos outils.

Ce projet de loi prévoit plusieurs avancées utiles et importantes pour les agriculteurs et les territoires ruraux. Il comporte des mesures en faveur de la simplification administrative, de la protection des élevages (notre circonscription a connu des attaques de loup), de la souveraineté alimentaire et d’une meilleure rémunération des producteurs. Il renforce également la valorisation des productions françaises et apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les exploitants. Ainsi les importations de produits ne respectant pas les normes européennes pourront être suspendues (article 2), afin de lutter contre la concurrence déloyale.

Mais le Sénat a été bien plus loin que l’esprit initial qui avait animé les débats à l’assemblée.

Attentif aux alertes reçues par plusieurs concitoyens de ma circonscription, je suis personnellement entré en contact avec le représentant de notre groupe en amont de la CMP afin de le sensibiliser sur les corrections à apporter afin d’arriver à un compromis, conciliant tous les enjeux, acceptable socialement et territorialement.

Je me réjouis que les discussions au sein de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs durant près de 6 heures aient permis de corriger plusieurs dispositions pour aboutir à des compromis qui permettent de répondre de manière plus équilibrée à la crise que nous traversons.

Le compromis trouvé vise à répondre aux inquiétudes légitimes de nos citoyens sur deux sujets largement évoqués : le recours à certaines substances et la gestion de l’eau.

Toute réautorisation éventuelle de l’acétamipride sera désormais confiée à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (l’Anses), autorité indépendante. Ce sont ainsi des critères scientifiques, et non des considérations politiques, qui encadreront une éventuelle réautorisation (il s’agit d’un amendement socialiste proposé en 2025 qui a été repris pour encadrer drastiquement toute dérogation). Il est aussi utile de préciser que la réautorisation éventuelle de l’acétamipride sera réservée aux producteurs de noisettes, pour lesquels aucune alternative n’existe à ce jour. Cela concernera seulement 8 200 hectares, essentiellement en Aquitaine. Je regrette le rejet en séance d’un amendement prévoyant un délai de 6 mois au lieu de 2 mois pour l’ANSES. Le Conseil Constitutionnel sera appelé à se prononcer sur ce sujet.

Concernant la gestion de l’eau, le texte issu de la commission mixte paritaire préserve la protection des zones humides et la gouvernance de la ressource. Des compromis ont été trouvés sur les questions de stockage (circonscrit à l’eau agricole, aux surfaces de moins de 3 ha).

Si ce projet de loi ne répond pas à l’ensemble des attentes et est loin d’être parfait, il constitue une première étape pour répondre à la crise agricole avec des mesures attendues. Il permet de soutenir les agriculteurs tout en préservant les exigences sanitaires, scientifiques et environnementales.

Me réjouissant des corrections apportées en CMP afin de tout concilier de la manière la plus équilibrée, j’ai soutenu le compromis trouvé.