Intervention en Commissions des Affaires Sociales audition de Bernard Lejeune président de la 6e Chambre de la Cour des Comptes
Intervention de Thibault BAZIN lors de l’audition de
- Bernard Lejeune,
président de la sixième chambre de la Cour des comptes en Commission des affaires sociales,
le mercredi 30 septembre 2026
« Monsieur le président de la commission,
Monsieur le président de la sixième chambre,
Je vous remercie, pour votre présence avec nous ce jour alors que nous nous apprêtons à examiner dans les prochaines semaines le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de ce quinquennat.
Le rapport que vous nous présentez ce matin comporte de nombreuses recommandations afin de renforcer le rôle du médecin traitant de même que le recours à ce dispositif clef de notre organisation des soins.
Tout d’abord, concernant la couverture de la population, le rapport de la Cour préconise la fixation d’un seuil minimum de patients à prendre en charge pour chaque médecin généraliste installé. Cette mesure, pour tout vous dire Monsieur le président, m’apparaît séduisante en apparence, inadaptée à certaines réalités, certains parents de jeunes enfants, ou d’autres, touchés par la maladie, pourraient ne pas atteindre le seuil. Aussi ma première question sera la suivante : avez-vous consulté les principales organisations représentatives des médecins et quel a été le fruit de vos discussions ? Par ailleurs, ne vous semble-t-il pas préférable d’attendre la montée en charge des nouveaux tarifs conventionnels, dont le « forfait médecin traitant », avant d’envisager une alternative aux mesures incitatives ?
S’agissant de l’organisation des soins, vous préconisez de conditionner une partie du versement des aides financières dont bénéficient les CPTS à une action de conventionnement avec les établissements de santé de leur territoire. Quelles sont, concrètement, les coordinations qui pourraient naître de telles conventions ? Une approche par pathologie vous semble-t-elle appropriée ? Plus largement, la Cour a-t-elle envisagé dans ses travaux de fusionner les différents dispositifs de soins coordonnés par souci de lisibilité (équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales en santé) ?
Vous notez également que les expérimentations visant à développer les financements collectifs d’équipes pluriprofessionnelles – n’ont pas eu le succès escompté auprès des généralistes libéraux : pouvez-vous en analyser les causes ? C’est important de comprendre pourquoi ces modes de prise en charge qui sont a priori vertueux, en encourageant la prévention, ne parviennent pas à s’inscrire dans les pratiques médicales en ville.
Enfin, je conclurai mon propos en évoquant à nouveau la perspective de cet automne budgétaire et ce afin de vous demander les mesures de ce rapport qui pourraient être intégrées, par voie d’amendement, au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ou si elles relèvent plutôt du champ conventionnel. »
