Communiqué – Thibault BAZIN l’amendement Bazin visant à mieux adapter les cotisations sociales des agriculteurs à leurs revenus est adopté en séance publique
PLFSS pour 2027 : l’amendement Bazin visant à mieux adapter les cotisations sociales des agriculteurs à leurs revenus est adopté en séance publique
Communiqué de presse de Thibault Bazin,
Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle
Rapporteur général de la commission des Affaires sociales
Paris, vendredi 23 octobre 2026
Jeudi 22 octobre, en séance publique, les députés ont voté pour un amendement de Thibault Bazin au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, ayant déjà été adopté en commission la semaine précédente, qui vise à ajuster le dispositif d’expérimentation nationale, voté l’an dernier, permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter, pour les années 2027 et 2028, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur la base d’une assiette contemporaine de leurs revenus.
D’une part, il corrige une erreur rédactionnelle afin que le dispositif bénéficie bien à l’ensemble des exploitants agricoles, y compris ceux dont les cotisations sont actuellement calculées sur la base des revenus de l’année N-1. Il s’agit donc de sécuriser le dispositif en permettant explicitement à 15% des exploitants agricoles jusqu’ici oubliés d’intégrer le dispositif.
D’autre part, il prolonge l’expérimentation d’une année supplémentaire, repoussant ainsi au 1er janvier 2030 la date à laquelle pourrait être envisagée sa pérennisation.
Partout sur le territoire les agriculteurs subissent les conséquences de la sécheresse estivale qui a amoindri les récoltes, fragilisé les exploitations et mis beaucoup en grande difficulté pour honorer leurs cotisations auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans ce contexte, il semblait essentiel au Rapporteur général de mieux adapter le calendrier de calcul des cotisations sociales à la réalité économique des exploitations et aux revenus effectivement perçus par les agriculteurs.
Si cet amendement a donc été adopté par les députés, le rejet de la partie « Recettes » du PLFSS, intervenu ce vendredi 23 octobre, conduit désormais le texte à poursuivre la navette parlementaire au Sénat dans sa version initiale (celle du Gouvernement) dans laquelle ne figure pas la mesure portée par Thibault Bazin.
Le double vote favorable qu’a reçu cette disposition témoigne d’un consensus sur le sujet et Thibault Bazin espère que le Sénat saura la réintroduire au PLFSS.
Contact presse : thibault.bazin@assemble-nationale.fr
