Je suis intervenu, lors de l’examen de l’article 35 pour la préservation des pensions de retraite, vendredi 16 octobre en commission des affaires sociales. « A défaut de réforme structurelle, le Gouvernement se retrouve contraint de faire payer aux retraités le fruit de ses errances politiques. Or la retraite est un droit contributif, fruit d’une vie…
Lire la suite
Je suis intervenu vendredi 16 octobre en commission des affaires sociales. La mesure de forfaitisation de la majoration de pension au bénéfice des personnes ayant élevé au moins trois enfants présente le risque de pénaliser le niveau des pensions de base d’un grand nombre d’assurés au regard de bénéfices escomptés sur les niveaux de pension…
Lire la suite
Je suis intervenu jeudi 15 octobre, lors de l’examen de l’article 9 qui crée une taxe sur les dispositifs médicaux en commission des affaires sociales. L’article 9 crée une taxe sur les dispositifs médicaux qui serait insoutenable financièrement pour une majorité d’entreprises de ce secteur : le chiffre d’affaires médian des PME est de 4,3 millions…
Lire la suite
PLFSS pour 2027 : Thibault Bazin fait adopter un amendement pour mieux adapter les cotisations sociales des agriculteurs à leurs revenus Communiqué de presse de Thibault Bazin, Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle Rapporteur général de la commission des Affaires sociales Paris, le 15 octobre 2026 Mercredi soir, la commission des…
Lire la suite
L’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de déroger, à titre exceptionnel, aux règles de revalorisation des pensions de retraite. Un mécanisme de lissage est prévu afin de permettre une désindexation partielle du montant des pensions selon différents seuils de revenus à partir de 1260 euros…
Lire la suite
Je suis intervenu mardi 20 octobre en commission des affaires sociales lors de l’examen de l’article 8 visant à étendre la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées. Il y a un enjeu sanitaire clair sur la prévention de la consommation du sucre mais le levier fiscal n’est pas le bon. L’article 8 vise à…
Lire la suite
Je suis intervenu mercredi 14 octobre, en Commission des affaires sociales. J’ai fait adopter un amendement visant à soutenir les nombreux agriculteurs ayant subi les conséquences de la sécheresse estivale, qui a amoindri les récoltes, fragilisent de nombreuses exploitations et mettent certains agriculteurs en grande difficulté pour honorer leurs cotisations auprès de la Mutualité sociale…
Lire la suite
Je suis intervenu mardi 13 octobre, lors du débat sur la dette publique à l’hémicycle à l’Assemblée nationale. Un seul véritable levier pour la pérennité de notre protection sociale : l’amélioration du taux d’emploi ! Mardi, dans l’hémicycle, nous débattions de la dette publique, alors que le Parlement examine les textes budgétaires pour 2027…
Lire la suite
Je suis intervenu lundi 12 octobre, en réaction aux amendements de suppression de l’article 1er en Commission des affaires sociales. Le déficit est aujourd’hui plus important que ce que l’on avait prévu : on est passé de 19 à plus de 21 milliards d’euros. Une des hypothèses majeures c’est que cette dégradation est due à une…
Lire la suite
Actuellement examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit, à son article 7, un nouveau PTZ « parentalité » destiné aux ménages ayant un enfant à naître ou à charge âgé de moins de trois ans. Le Gouvernement adapte ainsi le PTZ existant en supprimant…
Lire la suite
Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter mon agenda
