Loi MOBILITÉS – transports d’enfants handicapés
Je suis intervenu ce matin dans l’hémicycle, dans le cadre du projet de loi sur l’orientation des Mobilités, pour tenter de combler un vide juridique existant en matière de transport d’enfants handicapés comme m’y a sensibilisé depuis plusieurs années une maman de la circonscription Sonia Sammou. L’amendement que j’ai défendu, qui reprend une proposition de loi…
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