Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Après l’article 9 du texte budgétaire, relatif à la rationalisation de certaines exonérations sociales, Thibault Bazin a fait adopter…
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Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. À l’article 9, consacré à la rationalisation de certaines exonérations sociales, le texte propose de revenir à la philosophie…
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Depuis lundi 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être Rapporteur général. Adopté en commission : mon amendement visant à exclure de l’assiette des cotisations sociales agricoles les abandons de compte courant d’associé. Concrètement, lorsqu’un exploitant agricole renonce à…
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Article 6 – Sur le gel des seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la CSG sur certains revenus de remplacement Article 7 – Sur la contribution des organismes complémentaires au titre de l’année 2026 Article 8 – Sur les compléments salariaux (tickets restaurants, chèques vacances, CSE) et l’augmentation des cotisations pour…
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Avec plusieurs de mes collègues parlementaires, j’ai cosigné un courrier destiné au Ministre de l’Intérieur au sujet de la publication prochaine du décret instituant une bonification de trimestre retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Je vous prie de le trouver en cliquant ici.
Depuis le 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur général. À l’article 9, j’ai proposé un amendement visant à étendre le dispositif d’exonération de cotisations sociales (ACRE) aux créateurs et repreneurs d’entreprise installés dans les zones…
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Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Depuis la loi du 17 décembre 2021, le statut de conjoint collaborateur ne peut plus être conservé au-delà de…
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Depuis 2021, le statut de conjoint collaborateur agricole ne peut être conservé plus de 5 ans. Dès le 1er janvier 2027, près de 10 000 personnes devront donc changer de statut, souvent sans véritable choix. J’ai proposé, dans le cadre du PLFSS 2026 qu’elles puissent bénéficier d’une exonération ciblée de cotisations sociales si elles choisissent de…
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Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale en commission des affaires sociales le mercredi 22 octobre. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, J’ai lu avec attention votre proposition. Je crois que nos débats gagneraient à ne pas voir tout noir au tout blanc. Les sujets dont nous parlons sont…
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