Communiqué – Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Thibault BAZIN déplore l’engagement prématuré de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. L’usage de cet article, intervenu avant même l’examen du moindre amendement sur cette partie recettes du PLFSS…
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Communiqué – Adoption de deux amendements au PLFSS 2023
Thibault BAZIN se réjouit de l’adoption, le lundi 10 octobre 2022 dans la soirée, de deux de ses amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. L’amendement AS242 vient annuler le transfert de recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au réseau des URSSAF…
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Communiqué – Haut Conseil pour la famille l’enfance et l’âge (HCFEA)
La commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale lors de sa réunion du 27 septembre 2022 m’a désigné comme référent de la commission des affaires sociales au Haut Conseil pour la Famille l’Enfance et l’Âge (HCFEA). Organisme placé auprès de la Première ministre, le HCFEA a pour objectif d’animer le débat public sur les questions…
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Communiqué – Évasion de douze migrants du centre de rétention administrative (CRA) de Metz
Thibault BAZIN s’inquiète grandement de la récente évasion de douze migrants, défavorablement connus des services de police, du Centre de rétention administrative (CRA) de Metz. Il tient à souligner que la défaillance technique à l’origine de cet incident (un défaut de portillon) est une nouvelle illustration du manque de moyens de nos centres de rétention. Si ces derniers demeurent aujourd’hui opérationnels, ils ne le…
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Communiqué – Demande de création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Thibault BAZIN et les membres du groupe parlementaire « Les Républicains » ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. À travers cette commission d’enquête, ils entendent confronter le gouvernement à l’impasse de sa politique énergétique,…
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Communiqué – Thibault BAZIN nommé Rapporteur thématique au titre de l’opposition pour le PLFSS 2023
Thibault BAZIN a été nommé le 2 août 2022, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, rapporteur de la mission « Accidents du travail et maladies professionnels » au sein du PLFSS 2023. En effet, la commission a attribué un rapport thématique à un représentant de l’opposition. Il se réjouit de pouvoir ainsi travailler à…
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Communiqué – Déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Thibault BAZIN se réjouit que la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) soit enfin « en marche ». En effet, cette mesure, qui n’était pas dans le texte, a été votée par amendements lors de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Il s’agit donc de la 1ère lecture et il faut donc attendre…
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Communiqué – Fraude à la carte Vitale
Thibault BAZIN est intervenu, lors des Questions au Gouvernement du 19 juillet, pour demander au gouvernement de mettre en place la carte Vitale biométrique. En effet, les fraudes liées aux cartes vitales sont estimées à 5,4Milliards par an. Plusieurs explications à ce chiffre : 1,8 à 2 millions de cartes Vitale circulent en trop dans l’Hexagone,…
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Communiqué – La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
M. Thibault BAZIN a co-signé une proposition de loi visant à déconjugaliser l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s’agit du premier texte porté avec ses collègues du groupe LR à l’assemblée pour cette nouvelle législature. L’AAH est en effet une prestation d’assistance assez particulière : à la fois un revenu minimal catégoriel et une prestation compensant…
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