Communiqué – Thibault BAZIN, en mission actuellement d’évaluation de la loi ELAN
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale m’a désigné le 16 novembre dernier comme co-rapporteur (au titre de l’opposition) pour le suivi de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN ». L’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit en…
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