Intervention – Discussion générale sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Retrouvez mon intervention en vidéo ci-dessous lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet. « Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Ces dernières années dans…
Lire la suite