Catégorie : Loi – économie

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Discussion Générale – Projet de loi sur le pouvoir d’achat

“Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, présidents de commissions et rapporteurs, Mes chers collègues, Nous voici enfin en train de discuter du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des Français. Rappelons-nous la campagne électorale et les menaces des candidats de la majorité : Votez pour nous si…
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18 juillet 2022 0

Proposition de loi visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs

La loi ELAN, par son article 176, a cru résoudre le problème des « colonnes montantes » en stipulant que ces colonnes montantes d’électricité, qui alimentent en électricité les appartements dans les immeubles collectifs « appartiennent » au plus tard 2 ans après la promulgation de la loi au réseau public de distribution d’électricité. Or…
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15 juillet 2021 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Chaque année notre pays est endeuillé par des catastrophes naturelles faisant de nombreuses victimes. Notre pays reste menacé par des attentats terroristes, des risques de tueries de masse. Chaque année encore les accidents de la vie courante ou les accidents de la route entraînent de nombreux décès ou de nombreux blessés. À chaque fois la…
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17 février 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

L’organisation de la sécurité civile française repose sur un modèle original et performant, combinant, d’une part, un pilotage centralisé et une gestion départementale des services d’incendie et de secours, qui permettent une réaction rapide sur les théâtres d’opération, et d’autre part, l’action conjointe et complémentaire de sapeurs-pompiers professionnels et de volontaires. Une telle organisation met…
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12 février 2019 0
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