À l’Assemblée Générale, ce matin, du groupement des sociétés militaires et patriotiques du Lunevillois
Un hommage en début de séance a été fait à Roland Boulanger, ancien président du groupement, décédé il y a quelques semaines. Une exposition aura lieu du 24 au 31 mars au Réservoir à Lunéville sur la guerre 1939-1945.
J’ai co signé une PROPOSITION DE LOI visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Les pouvoirs publics sont engagés, depuis maintenant plusieurs années, sur une trajectoire de transformation des modalités d’échanges entre l’usager et le service public. Cette transformation est basée sur un recours de plus en plus généralisé aux procédures dématérialisées. Ce processus de réforme, même s’il demeure assurément positif pour la qualité du service public, ne doit…
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J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI portant sur la modification du code de l’environnement pour permettre l’installation de pré-enseignes en milieu rural
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », a mis un terme au système dérogatoire des pré-enseignes. Celle-ci a pris effet au 13 juillet 2015. L’application de cette interdiction des pré-enseignes a été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions de France. Elle a eu des effets parfois dévastateurs pour…
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J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI relative à l’étiquetage de l’origine du miel
Aujourd’hui, en France, l’étiquetage du miel commercialisé sur notre territoire ne mentionne pas systématiquement les pays d’origine de la production. En effet, la réglementation européenne issue de la directive 2014/63/U3 du 15 mai 2014 dispose que dans l’hypothèse où le miel est originaire de plus d’un État membre ou de plus d’un pays tiers, l’indication…
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PROPOSITION DE LOI co signée visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial
La crise économique et sociale qui secoue notre pays mérite des réponses structurantes et concrètes. Le risque est grand de voir le lien contributif se rompre, dans un contexte où les interrogations s’accentuent sur l’utilisation des impôts et taxes et sur la dimension universelle de leur redistribution. Ce sentiment est aussi la conséquence de choix…
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PROPOSITION DE LOI visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l’inflation
Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a décidé de désindexer les prestations familiales et des pensions de retraites de l’inflation. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation devrait s’établir autour de 1,7 %. Ces prestations vont donc augmenter trois fois moins vite que le…
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J’ai participé cette semaine au 50ème anniversaire du site CEREMA à Tomblaine
L’ingénierie française dont nous pouvons être fiers : une expertise d’une grande qualité !
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