Ma 1ère proposition de loi
visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion0333.asp N° 333 – Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l�instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 (Renvoyée à la commission de la…
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