Amendement n°374 – article 3 du projet de loi pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La rédaction en l’état de l’alinéa 13 de cet article 3 que vous nous proposez limite la possibilité de renouveler les mesures pourtant nécessaires face à la menace. Aussi le présent amendement a pour but de ne pas lier le renouvellement des mesures pour nous protéger à la survenance d’éléments nouveaux ou complémentaires. Quand les éléments avérés qu’un…
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