Question écrite au gouvernement – Apprentissage en danger pour les communes
J’ai attiré l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme du financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, qu’à partir du 1er janvier 2020, l’apprentissage dans…
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