Étiquette : Collectivité Territoriale

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Eau potable

Le gouvernement et sa majorité veulent transférer au plus tard au 1er janvier 2026 la compétence eau potable des communes aux communautés de communes. Or, dans la plupart de nos intercommunalités rurales, ce transfert ne semble pas pertinent pour de nombreuses équipes municipales. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « 3DS »,…
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9 décembre 2021 0

Ravi que l’Assemblée Nationale ait adopté cette semaine mon amendement permettant à tout conseiller municipal atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe de pouvoir se faire assister par une personne de son choix

Aujourd’hui, un vide juridique est ainsi comblé. Idée émise dans notre circonscription que nous avons traduite sous la forme d’amendement dans le projet de loi « engagement – proximité »… et qui a été adopté !


22 novembre 2019 0

Congrès des Maires

Ravi d’avoir accueilli à l’Assemblée Nationale ce matin avec mes collègues députés de Meurthe-et-Moselle les maires de notre département à l’occasion du Congrès des Maires.


20 novembre 2019 0

Projet de loi Alsace – Intervention en séance

Les spécificités de la Lorraine sont oubliées. Nous demandons juste au gouvernement et à la majorité les mêmes compétences que celles qui seraient données à l’Alsace. C’est une question d’équité. See more


25 juin 2019 0

Projet de loi Alsace – Intervention dans l’hémicycle

Comme l’Alsace, la Lorraine aussi doit être reconnue comme un acteur majeur de la coopération transfrontalière avec ses trois pays voisins – ce qui est unique en France 🇫🇷 – la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne. See more


25 juin 2019 0
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