Étiquette : Justice

PROPOSITION DE LOI pour obliger tout candidat à une élection à produire un bulletin de son casier judiciaire

J’ai co-signé la proposition de loi de mon collègue Éric PAUGET instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus. «Malgré nos récentes adaptations législatives pour la confiance et la transparence du monde public et politique, nos concitoyens doutent. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en leurs représentants, provoquant cette défiance du politique, qui…
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Thibault BAZIN 4 décembre 2019 0

Justice

À l’audience solennelle ce matin en Grand’chambre de Cour d’appel de Nancy au cours de laquelle ont été présentés officiellement les nouveaux présidents de chambre, avocats généraux, conseillers, substitut général, juge placée, magistrates honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles…

Thibault BAZIN 2 septembre 2019 0

Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République

Ce mardi 23 juillet, nous avons examiné le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle. Je suis intervenu au sujet du rôle demandé aux futures maisons “France Services” pour faciliter aux justiciables l’accès au droit, en particulier dans les territoires éloignés des tribunaux et des maisons de la justice et…
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Thibault BAZIN 23 juillet 2019 0

À la rentrée solennelle ce jeudi matin du tribunal d’instance de Lunéville

Tous mobilisés pour une justice 👩‍⚖️ de proximité avec tous les acteurs du territoire.

Thibault BAZIN 25 janvier 2019 0

Fier d’avoir défendu cet amendement en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale et ravi qu’il ait résisté à la navette au Sénat et à la commission mixte paritaire

« Les victimes de violences conjugales n’ont plus à payer leur part du loyer » Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice. https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-victimes-de-violences-conjugales-n-ont-plus-a-payer-leur-part-du-loyer_cf3019f8-036e-11e9-8c1f-c646e1e6011e/?fbclid=IwAR0ara_1EK7Gx6QaJ50LwquwET4MWBQVQSbCj49pYLPtZTUeC7napy1r2wo

Thibault BAZIN 22 décembre 2018 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1535.asp?fbclid=IwAR1k0OnLAZv7k63GFGenXxIWUZvvuMnohlennh1mS_aHZacHeJaFfv30EXM

Thibault BAZIN 22 décembre 2018 0

Réforme de la justice – avenir du tribunal d’instance

Je suis intervenu dans l’hémicycle à plusieurs reprises hier durant la séance de nuit pour défendre les tribunaux d’instance (nous en avons un à Lunéville). La réforme du gouvernement prévoit à ce stade des discussions la fusion avec les tribunaux de grande instance. La Ministre a tenté de nous rassurer. En apparence, pas de fermeture…
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Thibault BAZIN 5 décembre 2018 0

À l’audience solennelle de la cour d’appel de Nancy au cours de laquelle il a été procédé à la présentation officielle des magistrats.

Le procureur général a notamment insisté sur la nécessaire protection des agents investis de la puissance publique.

Thibault BAZIN 3 septembre 2018 0

Maison de la Justice et du Droit

Ce matin j’ai visité la MJD de Tomblaine en compagnie du Procureur de la République et du Président du TGI de Nancy. Ces MJD permettent d’assurer une présence judiciaire de proximité, des permanences gratuites y sont par exemple organisées. Ces rencontres de « terrain » me permettent de préparer au mieux les futurs débats sur…
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Thibault BAZIN 22 juin 2018 0

Au ministère de la Justice

Avec de nombreux parlementaires de tous bords, nous avons obtenu une entrevue cet après-midi avec Madame la Garde des Sceaux afin de relayer nos inquiétudes collectives et de défendre nos territoires afin d’éviter un éloignement de la justice de nos concitoyens. Le projet de réforme envisagé par le gouvernement est non seulement inquiétant pour les…
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Thibault BAZIN 10 avril 2018 0