Communiqué de presse – Projet de loi ELAN
Communiqué de presse – Les restrictions apportées aux adaptations envisagées pour la loi Littoral (01-06-2018)
Communiqué de presse – Les restrictions apportées aux adaptations envisagées pour la loi Littoral (01-06-2018)
Communiqué de presse – Exclusion des maires pour les grandes opérations d’urbanisme (31-05-2018)
Voici la vidéo de mon intervention pour défendre une motion de rejet de ce projet de loi en séance publique à la tribune de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le mercredi 30 mai 2018.
« Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Madame et Monsieur les Présidents de commissions, Mes chers collègues, Nous voici réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi ayant pour titre « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans l’exposé des motifs, vise à « construire plus, mieux…
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Cet après-midi vers 17h15 nous débutons l’examen du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce sera un vrai marathon pendant 8 jours (et nuits !), week-end compris. 50 heures de discussions sans compter le temps de parole du gouvernement. Plus de 3 000 amendements ont été déposés. Je porterai…
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