Étiquette : Proposition de loi

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Proposition de loi visant à réformer le congé parental

La mesure phare de la loi sur l’égalité femmes‑hommes de 2014 a été de réformer le congé parental afin qu’il soit mieux partagé entre père et mère. Le bilan de cette réforme est un échec comme le reconnait l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publié en avril 2021 ou l’Inspection des affaires sociales (IGAS). Les…
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16 juillet 2021 0

PROPOSITION DE LOI pour obliger tout candidat à une élection à produire un bulletin de son casier judiciaire

J’ai co-signé la proposition de loi de mon collègue Éric PAUGET instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus. «Malgré nos récentes adaptations législatives pour la confiance et la transparence du monde public et politique, nos concitoyens doutent. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en leurs représentants, provoquant cette défiance du politique, qui…
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4 décembre 2019 0

Mon intervention en discussion générale – Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français

Orateur de mon groupe sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, retrouvez mon intervention prononcée aujourd’hui à la tribune de l’assemblée nationale lors de la discussion générale. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous voici réunis pour étudier…
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28 novembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à reconnaître la préservation des abeilles comme « Grande cause nationale 2020 »

En espérant qu elle soit inscrite prochainement à l’ordre du jour. http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2232.asp?fbclid=IwAR05mjhx1-BmVusdOM8EHXngJfH6It34Hz2kaaGmAZAt0swWO_ib-RSCFZE


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Ian Boucard visant à permettre à l’officier d’État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

En espérant qu’elle soit prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée… http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2230.asp?fbclid=IwAR1gHpVss4iKWJYi00I-OM3M2Yhtpwj5rBQfidbw7B-FM0V4KUWgytr2Sfg


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de ma collègue Isabelle Valentin visant à favoriser l’apprentissage en entreprise

En espérant qu’elle soit prochainement inscrite à l’ordre du jour. http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2229.asp?fbclid=IwAR2kDCqEh792GrRL5qMozURmeXrsvQVInKI4mUM7srNAVb5ILw-KyX_fupE


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de ma collègue Valérie BOYER visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (GPA)…

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2223.asp?fbclid=IwAR3Ul36SlLnPLwrOJ1w09yG5qIZs1ZScXSZYll0mKY1OTtZKMhE_S1wtVII


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Aurélien PRADIE visant à agir contre les violences faites aux femmes

Avec des propositions très concrètes. Elle sera inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée le jeudi 10 octobre prochain Pour la découvrir, cliquez sur le lien ci-dessous : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2201.asp?fbclid=IwAR2JJGqZj-XfYKbA1UUnFXpnUhl5OPDF2f5Y2uziidRU_Svs5mwa72eKzyE


17 septembre 2019 0

Formation des Élus

Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation pour les élus municipaux. En effet, cette formation des élus, créée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, comporte quelques failles qu’il convient de combler. C’est ainsi que : Les nouveaux élus doivent pouvoir…
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22 juillet 2019 0