http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1535.asp?fbclid=IwAR1k0OnLAZv7k63GFGenXxIWUZvvuMnohlennh1mS_aHZacHeJaFfv30EXM
Le développement du prosélytisme religieux de l’islamisme radical dans les lieux privatifs de liberté, longtemps tabou, est aujourd’hui une réalité admise et reconnue sur la quasi-totalité des bancs de notre hémicycle. Sur près de 70 000 détenus en France, 512 personnes sont aujourd’hui incarcérées pour des faits de terrorisme et 139 prisonniers de droit commun…
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J’ai co signé une proposition de loi de ma collègue Valérie Beauvais : Députée de la Marne visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport. Loin de se résumer à quelques résultats de…
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J’ai co signé une proposition de loi visant à étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale. À la suite des attaques terroristes qui ont durement frappé et traumatisé notre pays, le gouvernement a pris un certain nombre…
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Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Le but recherché par les communes qui s’engagent dans cette voie, est de s’unir pour rationaliser les services, renforcer les actions et mutualiser les ressources humaines. Certaines communes ont en…
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Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire. Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés,…
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Tous les titulaires de la médaille militaire, pour les services qu’ils ont rendus à la Nation, devraient pouvoir bénéficier du recouvrement du cercueil par le drapeau tricolore lors de leurs funérailles, si leurs proches en expriment le souhait. Cette proposition, déjà formulée par notre collègue Jean-Pierre Decool sous la précédente mandature, est toujours d’actualité et…
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« Je veux que l’agence de biomedecine puisse avoir un regard sur l’intelligence artificielle quand elle pose des questions éthiques à la médecine » J’ai déposé une nouvelle proposition de loi visant à étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’intelligence artificielle. L’Agence de la biomédecine exerce ses missions dans quatre domaines :…
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J’ai co signé une proposition de loi visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Souvent vus comme une source d’argent de poche, les petits boulots sont de plus en plus un moyen pour les jeunes d’entrer dans la vie active, à l’heure ou Parcoursup demande de fournir un curriculum vitæ…
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Je viens de déposer cette semaine, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l’étranger avec un mandat de député ou de sénateur. L’actualité récente vient de montrer que ce cumul est possible, qu’il y a un vide juridique. Alors que plusieurs lois sur…
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