J’ai cosigné la proposition de loi de Michèle Tabarot tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires. Les surveillants pénitenciers sont soumis a un risque plus élevé avec des personnes radicalisées, des terroristes et des djihadistes de retour du Moyen-Orient dans nos…
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En commission des lois pour étudier une proposition de loi sur le régime d’asile européen.
Je viens de déposer une nouvelle proposition de loi – co-signée par une cinquantaine de collègues – visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission qui examine la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour des projets portés par des collectivités locales. Imaginez que la loi actuelle (votée fin…
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J’ai co-signé récemment une proposition visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre. Les récents événements qui ont eu lieu le 31 décembre 2017 à Champigny-sur-Marne, où deux policiers ont été sauvagement agressés alors qu’ils intervenaient en marge d’une…
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J’ai repris et actualisé une proposition très intéressante de mon prédécesseur Jacques Lamblin qui était « tombée » à l’issue de la précédente législature puisqu’elle n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour. Soutenue par une cinquantaine (!) de collègues députés, cette proposition de loi vise à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux…
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J’ai co-signé une proposition de loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). En effet, la finalité première est de garantir l’autonomie du bénéficiaire. C’est une aide complémentaire visant à compléter les éventuelles ressources de la…
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Avec ma collaboratrice parlementaire à Paris, nous avons repris et actualisé une ancienne proposition de loi, « tombée » à la fin de la précédente législature, qui avait été inspirée par une problématique rencontrée dans notre circonscription. J’ai d’ailleurs pu échanger avec la maman concernée lors de la campagne électorale au printemps dernier. Cette proposition…
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