Les lois de moralisation de la vie publique de 2017 ont créé de nouvelles obligations pour les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, de nombreux élus territoriaux, des cadres territoriaux, et les membres de beaucoup d’organismes publics. Ils doivent désormais déposer une déclaration d’intérêts et une déclaration de patrimoine. Les syndicats vivant en France…
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Je vous présente ma septième proposition de loi visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés. Depuis quelques années on voit une augmentation très importante du nombre de mineurs étrangers isolés, appelés « mineurs non accompagnés ». Pour le département de la Meurthe-et-Moselle, le nombre de dossiers de mineurs non…
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J’ai co-signé la proposition de mon collègue Daniel Fasquelle visant à rétablir l’égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d’effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d’éducation prioritaire, les réseaux d’éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale. Dès la rentrée scolaire de 2017,…
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J’ai déposé ma 6ème proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales. Directement inspirée du « terrain » : À la veille de la nouvelle année, à Lunéville, une rave-partie illégale s’était tenue dans les anciens locaux de l’usine Trailor. Face à la légèreté des sanctions requises contre…
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J’ai cosigné une proposition de loi visant à renforcer la transparence des sondages d’opinion. En effet, les sondages sont une source essentielle pour nos concitoyens. Une loi de 1977 encadre les sondages d’opinion qui porte sur le débat électoral. Une commission des sondages a donc été créée afin d’assurer le contrôle des informations qui sont…
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J’ai cosigné la proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer. Le cancer est une maladie qui touche 350 000 personnes chaque année et est un des problèmes majeurs de santé publique ces dernières décennies. Heureusement, certaines personnes en sortent guéries. Aujourd’hui, les…
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J’ai concrétisé une idée que m’avait soumise Julien Freyburger, le président de l’établissement public lorrain, élu local, sous la forme d’une proposition de loi. En espérant qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour… https://www.lemondedudroit.fr/fiscal/310-finances-publiques/56596-assujettissement-du-fctva-a-la-prise-en-charge-de-depenses-des-communes-pour-des-biens-acquis-par-portage-depot-a-lan.html#.WqFkKmOkW0U.facebook
Je viens de déposer une proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier. Elle a été suggérée par le président de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, Julien Freyburger,…
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En commission des affaires économiques en fin de journée pour discuter d’une proposition de loi de lutte contre les marchands de sommeil. Je soutiens les propositions de mon collègue Robin REDA afin de renforcer cette lutte et sanctionner durement ceux qui louent des logements indignes pour s’enrichir au détriment de familles en grande difficulté. Propositions…
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