Voici le rapport sur notre proposition visant à rétablir la sécurité et la tranquillité dans les immeubles
Il fait suite aux débats de la Commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r2027.asp?fbclid=IwAR1SqhUwVdxxeC7G-OpL7l2hattBbgb7E4JnmuRIByB3F4Wn-S5txiTXcTM