En présence d’enfant mineurs, l’intervention du juge me semble essentielle pour assurer la prise en compte des intérêts de l’enfant 👶 Voici une de mes interventions en séance pour convaincre le gouvernement de renoncer à son projet de suppression d’homologation judiciaire systématique du changement de régime matrimonial. En vain !😔 See more
Le projet de réforme de la justice, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine, prévoit de déjudiciariser la révision des pensions alimentaires avec un barème national appliqué par la CAF. C’est une erreur ! Le juge aux affaires familiales doit continuer à statuer au cas par cas ! Je suis intervenu à plusieurs reprises…
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Une numérisation 💻 qui va éloigner les citoyens d’une vraie justice Voici une de mes interventions en séance pour dénoncer les risques des plateformes en ligne qui proposent des services de conciliation, médiation ou arbitrage. Il s’agit d’exigences de protection des données à caractère personnel, de confidentialité, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. See more
Ce matin j’ai visité la MJD de Tomblaine en compagnie du Procureur de la République et du Président du TGI de Nancy. Ces MJD permettent d’assurer une présence judiciaire de proximité, des permanences gratuites y sont par exemple organisées. Ces rencontres de « terrain » me permettent de préparer au mieux les futurs débats sur…
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