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Sep 27

Amendement n°374 – article 3 du projet de loi pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La rédaction en l’état de l’alinéa 13 de cet article 3 que vous nous proposez limite la possibilité de renouveler les mesures pourtant nécessaires face à la menace.

Aussi le présent amendement a pour but de ne pas lier le renouvellement des mesures pour nous protéger à la survenance d’éléments nouveaux ou complémentaires.

Quand les éléments avérés qu’un individu est menaçant, pourquoi s’obliger, a priori, sans appréciation par l’autorité administrative, à arrêter de surveiller et de contrôler des personnes à l’égard desquelles il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics.

La menace peut persister au-delà de 3 mois, même s’il n’y a pas d’éléments nouveaux.

Mes chers collègues, notre devoir est d’assurer la protection des Français.

A travers cette loi, il ne s’agit pas de faire de la com’, de faire croire à nos concitoyens que l’on va continuer à les protéger alors que l’on ne se donne pas les moyens de continuer à répondre à la menace au-delà de 3 mois.Soyons sérieux !