Motion de rejet en séance publique du mardi 20 mars 2018

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Motion de rejet en séance publique du mardi 20 mars 2018

22 mars 2018 Non classé 0

 » Monsieur le Président,
Mesdames les Ministres,
Madame et Messieurs les rapporteurs, Chers collègues,

Je veux tout d’abord rendre hommage à nos militaires, aux personnels civils et aux acteurs industriels de la défense. Ils font la fierté de notre pays.

Leur engagement pour notre protection est remarquable. Ils assurent notre sécurité.

Ils sont les garants de la paix en France, propice au développement économique et à l’accueil touristique.

Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement.

J’ai une pensée à cette heure pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d’opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux.

Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l’appel de servir leur pays. Nous avons besoin d’eux.

La programmation militaire consiste en un exercice indispensable pour la défense. Il s’agit d’un engagement politique plus que d’une obligation juridique.

Il s’agit surtout de répondre au défi sécuritaire.

Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le Chef d’Etat demande et demandera à nos militaires ?

Voilà la problématique à laquelle ce projet de loi devrait répondre.

Bien sûr, il y a l’affichage de moyens supplémentaires. Je l’admets, la communication est plutôt performante.

S’est installée l’idée que les trajectoires prises sont enfin celles qui permettront d’atteindre l’objectif des 2% de notre richesse nationale consacrée à la défense.

Concrètement il s’agit d’allouer 50 milliards d’euros par an à la défense en 2025 et de créer 6000 postes supplémentaires d’ici 2025. Comment y parvenir ? Voilà la question centrale d’une loi de programmation.

Au lieu d’y arriver progressivement, votre gouvernement fait le choix de repousser l’essentiel des efforts après le quinquennat. Et ce n’est pas une vocifération, Madame la Ministre.

Le fameux « mur budgétaire » prévu en 2023 est inadmissible. Ce n’est pas sérieux.

Modifier la trajectoire ? Impossible, me direz-vous, car la loi de programmation des finances publiques fixe déjà la trajectoire qui ne correspond pas à l’ambition affichée.

Assiste-t-on juste à une opération de communication puisque la loi de programmation militaire n’a aucune liberté de programmation ?

Pire, elle répète une programmation qui ne s’oriente pas vers l’ambition pourtant affichée. Le nouveau monde maquille la réalité. Drôle de nouvelle manière de faire de la politique ?

Cela ne peut, à mon sens, produire que de la déception, et donc de la méfiance, suivie ensuite de défiance.

Concernant les créations de 6000 postes supplémentaires, il faut tout d’abord rappeler qu’il y a déjà des vacances de postes.

Plus inquiétant, depuis 4 mois, les candidats se raréfient et l’armée a du mal à armer ses effectifs. Il n’y a qu’à écouter les centres de recrutement.

De plus, les 3⁄4 de ces renforts sont repoussés au prochain quinquennat, avec un nouveau mur créé en 2023. Une fois encore, ce n’est pas ni sérieux, ni crédible.

Peut-être qu’aucun média ne reprendra mes propos de ce jour au risque de subir le joug jupitérien.

La démission du chef d’Etat-Major, l’été dernier, en est un signe probant.

Si cette crise entre le président de la république et le chef d’état-major des armées a fait grand bruit l’été dernier, ce n’est pas, contrairement à ce qu’a prétendu le chef de l’Etat, le fait d’une certaine presse.

En effet, dans son interview dans un hebdomadaire, il a prétendu que « des journaux financés par des contrats de défense ont mené une campagne pour protéger ces derniers ».

Or la démission du chef d’Etat-Major, acte courageux et lourd de sens, a marqué. Il a jeté le trouble dans nos armées. On a pu le mesurer sur le terrain.

Autre fait qui a eu des conséquences : le report, par un décret fin 2017, du fameux PPCR – parcours professionnel carrières et rémunération- tant attendu par les militaires. Ce report n’a pas aidé à remonter le moral des troupes.

J’ose dire que ce projet est imparfait. J’ose dire que ce projet ne répond pas vraiment aux attentes. J’ose dire que ce projet n’est pas vraiment à hauteur d’hommes.

J’ose le dire car un député est libre de s’exprimer – personne ne peut lui couper la tête, je dois même oser le dire sinon personne ne portera la voix du terrain, celle d’une méfiance réelle à l’égard du chemin annoncé.

Cela vous offusque. Il n’y aurait pas à débattre car les crédits augmentent. Il n’y aurait pas à débattre car les effectifs augmentent.

Et pourtant, nos armées méritent ce débat. Nos militaires valent ce débat. Mes chers collègues, Ne réécrivons pas l’histoire.

La remontée en puissance n’a pas attendu ce gouvernement. Soyons humbles dans les annonces.

Ces dernières années, des mesures ont déjà été prises :

  • –  La stabilisation du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation,
  • –  l’actualisation de la LPM dès 2015 qui biaise d’ailleurs le comparatif entre LPM si on n’intègre pas les actualisations,
  • –  et enfin les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, s’élevant à 1 Milliard d’euros, moyens qui ont déjà permis et concrétisé une augmentation des crédits dédiés à la défense.

    Le gouvernement Philippe s’inscrit dans la continuité du gouvernement Valls.

    Prenons le plan famille. L’augmentation de l’allocation par soutenu pour les projets de cohésion est déjà passé de 9€ à 14,9€ sous le précédent quinquennat, il n’y a donc eu qu’un ajustement à 15,28€ par an par soutenu sous ce quinquennat.

    L’essentiel du chemin a été tracé avant.

    Vous allez nous rétorquer qu’il y a eu des déflations par le passé. C’est vrai.

    Mais il faut préciser qu’elles ont été générées par une LPM 1997-2002 dramatique où Bercy, à travers le passe-passe de la loi organique relative aux lois de finances, a fait perdre une annuité entière… cette fameuse bosse de 30 Milliards d’euros.

    Et d’ailleurs, l’effort que vous nous proposez n’est pas si inédit, comme en atteste le rattrapage de la LPM 2003-2009, engagé sous la présidence de Jacques Chirac pour rattraper la gestion désastreuse du gouvernement Jospin.

    Et surtout le monde a changé. Finie l’illusion d’un nouvel ordre mondial prospère et pacifique. Finie l’insouciance. Le contexte a évolué ces dernières années.

    Le péril islamiste gangrène notre planète.

    Le monde est plus menaçant, avec des tendances au durcissement, à la dispersion et à la digitalisation. Nous sommes engagés intensément et durablement.

    Ce qui génère corrélativement beaucoup d’attentes sur les conditions de vie.

    A ce sujet, nous n’avons d’ailleurs pas eu communication du dernier rapport du Haut Comité d’évaluation sur la condition militaire.

    Mes chers collègues, N’enjolivons pas la réalité.

    Les hausses ne sont pas aussi importantes, et surtout, elles sont reportées au prochain quinquennat.

    Décryptons l’augmentation d’1,7 milliards d’euros prévue de 2019 à 2022.

    L’intégration du surcoût OPEX, jusqu’à 1,1 Milliards d’euros en 2020, au lieu de 450K€ en 2017, minore sérieusement les hausses annoncées.

    Les coûteux travaux de renouvellement nécessaire des deux composantes de notre dissuasion nucléaire vont générer des efforts de 3,9 milliards d’euros en 2017 à 6 milliards

    d’euros en 2025. Ce sont autant de dépenses en moins pour la régénération des forces conventionnelles.

    Si vous intégrez le surcoût OPEX et enlevez le renouvellement nucléaire pour près d’1 Milliard d’euros, la hausse est bien moindre…

    A cela s’ajoute l’intégration du report de charge qui doit passer de 16% en 2019 à 10% en 2025… dommage que cela ne soit pas exprimé en volume afin d’en évaluer l’impact précis.

    Peut-être que ces 1,7 milliards d’euros d’augmentation annuelle ne sont en réalité qu’une hausse de quelques centaines de millions d’euros…

    Pour être plus clair, on nous annonce 1,7 en plus, en réalité c’est peut-être 0,3 ou 0,4 !

    Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais en réalité, elle n’est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l’œil ! Point de fantasme budgétaire.

    En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement.

    Le gouvernement a choisi l’option du redressement des finances publiques.

    Pourquoi pas, c’est souhaitable pour les générations futures.

    Mais alors il faut l’assumer. Il faut donc faire des choix. On ne peut pas faire du « en même temps », sauf à promettre beaucoup, et à réaliser peu.

    Pour le gouvernement, tout semble prioritaire. Quand tout l’est, rien ne l’est vraiment. Il y a les paroles et il y a les actes.

    Et la défense n’apparaît pas comme une priorité majeure lorsqu’il s’agit de faire des économies

    Mes chers collègues, vous vous souvenez de l’été 2017, marqué par l’annulation de 850 millions de crédits pour la défense.

    Que se passera t’il l’été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de porter la totalité du surcoût OPEX ?

    Au-delà des annonces, l’exécution de la LPM sera essentielle. On y veillera.

    Quand le chef de l’Etat adresse, le 19 janvier dernier, une mise en garde aux industriels de la défense en exigeant un meilleur rapport coût/efficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français.

    Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c’est l’économie régionale qui est visée, c’est l’emploi dans nos campagnes qui est méprisé.

    Il faudrait déjà mieux dépenser. Madame la Ministre, que l’Etat arrête les gels pour dégeler en fin d’année… ces reports de commandes génèrent des surcoûts évitables.

    Les gels de crédits sont contre-productifs pour la bonne gestion et l’utilisation des deniers publics en matière de défense. Et cela fragilise la trésorerie de nos PME.

    Il y a les paroles et il y a les actes. Le gouvernement a montré le mauvais exemple en 2017 pour ne dégeler qu’en décembre 700M€, sans parler des 850M€ de crédits annulés en juillet alors qu’ils n’étaient que gelés.

    En 2016 encore, 3 milliards ont été gelés pendant 10 mois. Comment voulez-vous que les PME résistent et réagissent.

    Rendez-vous compte : il y a eu 17 avenants pour les Baracuda, dont seulement 8 pour de bonnes raisons.

    Et que dire du programme FREMM, exemplaire en matière de dérive des coûts. Pour le prix d’une FREMM aujourd’hui, on aurait pu en financer 2 aux conditions de 2008.

    Résultat, on aura une flotte réduite, avec moins de capacités, pour plus cher.
    Mes chers collègues, à travers cette programmation des moyens alloués à notre défense, se

    joue la confiance de nos militaires.
    Ils peuvent comprendre que les moyens sont limités. Ils respectent les décisions politiques.

    Ils sont profondément légalistes.
    Mais il ne faut pas leur mentir par biaisement des réalités.

    Pour regagner la confiance de nos militaires, il faut des trajectoires crédibles. Et ce projet de loi fait tout l’inverse.

    Le syndrome anglais devrait nous alerter.
    Des navires sont cloués au sol, faute d’équipage.

    Nous avons, nous aussi, de moins en moins d’équipages. La raréfaction de pilotes sera le premier facteur qui limitera notre capacité à nous projeter.

    Moins de 60% des équipages d’avion de transport tactique sont qualifiés pour l’atterrissage en terrain sommaire.

    Avec seulement 1200 postes supplémentaires pour l’armée de l’air, alors qu’il en faudrait 3000, on découvre que cette programmation opère des arbitrages qui obèrent notre capacité d’action.

    Le manque d’entraînement pourrait même aboutir à des pertes de savoir-faire.

    Par honnêteté intellectuelle, nous devrions connaître les arbitrages, les besoins non satisfaits.

    Ouvrons enfin le débat sur les renoncements de cette programmation.

    Mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d’incertitudes pèsent sur l’avenir de notre défense.

    1ère incertitude

    Une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre de l’actualisation en fonction de la situation macro- économique à cette date.

    L’objectif de porter l’effort de défense à 2% du PIB en 2025 sera-t-il repoussé ?

    Votre projet ne semble pas tenable. Peut-être que nous aurons droit à une actualisation bien avant 2021. Et si nous étions contraints d’être engagés sur plus que 3 théâtres d’opérations extérieures ?

    Et les objectifs manquent de clarté par un étrange tuilage que vous revendiquez 2023/2025/2030. En effet, le rapport annexé donne l’ambition à horizon 2030 avec des contrats opérationnels à horizon 2030.

    Or, nous savons que le sur-engagement, au-delà des contrats opérationnels, porte une part de l’usure du matériel et de nos hommes, avec le manque d’entraînement qui en découle.

    Il aurait été pertinent de clarifier les contrats opérationnels à horizon 2023 pour les mettre en cohérence avec les ressources.

    D’ailleurs on peut s’interroger sur cette période de 7 ans, contre 5 en moyenne pour les précédentes LPM. Cet affichage pose la question de la sincérité de cette programmation.

    Le temps budgétaire doit correspondre au temps politique. Attention aux faux-semblants !

    La modification des périmètres avec les intégrations progressives des surcoûts OPEX n’aide pas non plus à la lisibilité des efforts. Il s’agissait d’ailleurs initialement de viser 2% courant hors OPEX et pensions, consacrés à notre défense.

    Heureusement que cette LPM est construite sans l’apport de recettes exceptionnelles aléatoires. En tout cas, cette LPM se jugera en fin d’exercice.

    2ème incertitude

    Nous ne connaissons pas, à cette heure, la part demandée à notre armée dans l’organisation future d’un service national universel.

    Le 13 février dernier, le Président MACRON a « souhaité qu’on puisse y prévoir l’ouverture à la chose militaire ».

    La cacophonie gouvernementale a ajouté au flou qui entoure ce projet.

    Si seulement Messieurs COLOMB et GRIVEAUX ne vous avaient pas contredite, Madame la Ministre.

    Une seule certitude : aucun crédit dans le projet de loi de programmation militaire n’est prévu à cet effet.

    Soit l’armée ne fera pas partie du projet présidentiel de service national universel, soit ce projet de loi de programmation militaire est déjà obsolète. Ce n’est pas sérieux.

    Le ministère sera nécessairement et inévitablement impacté, ne serait-ce que sur son titre 2.

    Malgré trois rapports en moins d’un an, de provenances différentes, soulignant les difficultés et le coût d’un tel projet, le Président s’obstine.

    La volonté exprimée par le Président de la République de mettre en œuvre, contre l’avis de beaucoup, à tout prix – et coûts – ce projet, s’apparente de plus en plus à un caprice présidentiel sans fondement ou utilité réelle pour le pays.

    Entendons, Madame la Ministre, le scepticisme de l’armée sur ce projet jupitérien.

    3ème incertitude

    L a coopération européenne, comme solution pour préparer l’avenir, doit aussi être questionnée : pour quoi faire ? avec qui ?

    Si la recomposition de l’industrie de défense suppose l’abandon du leadership, cela interroge…

    Il ne faudrait pas confier les exportations à Bruxelles, au risque de perdre notre production en France.

    Le code des marchés publics et les processus d’acquisition freinent l’innovation.

    Aucune correction n’est envisagée dans votre projet. Nos partenaires européens sont-ils prêts à privilégier la France, plutôt que les Etats-Unis ? Beaucoup de questions.

    Attention à l’excès de naïveté. L’Europe de la Défense ne doit pas nous faire perdre notre souveraineté.

    Autre motif d’inquiétude, et non des moindres : le défi des Ressources Humaines.
    Nous devons assurer le moral des troupes. Cela passe par la considération de l’Assemblée

    Nationale.

    Mes chers collègues, il faut écouter le blues de nos militaires. Comment voulons-nous traiter des hommes prêts à se sacrifier pour notre pays ?

    Comment voulons-nous traiter leurs familles, mises à rude épreuve, à une époque où les engagements familiaux sont plus fragiles ? Comment mieux prendre en compte les femmes ou compagnes de militaires qui ont leurs propres souhaits de carrière professionnelle ?

    Il faut préserver le caractère jeune de nos armées, ménager les dispositifs d’attractivité à l’entrée, laisser partir nos militaires à un âge où ils peuvent entamer une 2ème carrière.

    On peut s’interroger sur la soutenabilité du modèle RH. Nous connaissons aujourd’hui de réelles difficultés à fidéliser les personnels.

    Il y a 63% de contractuels. En 2025, une majorité aura quitté l’institution.

    La crise du logiciel Louvoy, l’insatisfaction sur les conditions de vie, les fortes attentes en termes de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, les perspectives de réforme du régime indemnitaire mettent en tension nos armées.

    Certes, nous enregistrons des signes positifs dans les services de soutien avec des investissements trop longtemps repoussés dans l’infrastructure.

    Bien sûr vous prévoyez 35% d’augmentation d’entretien des infrastructures.

    Bien sûr, vous ménagez une enveloppe prioritaire de 200M€ pour la protection de nos militaires, de nos combattants avec notamment le gilet pare-balle nouvelle génération plus léger et plus protecteur, et la livraison de véhicules blindés généralisés sur l’ensemble des missions.

    Bien sûr vous prévoyez 300 M€ pour le plan d’accompagnement des militaires.

    Mais est-ce suffisant ? J’en doute. Il s’agit non seulement de « bien vivre son métier » mais aussi « bien vivre de son métier ».

    Il aurait fallu sanctuariser davantage des crédits pour l’infrastructure de vie, donner de la visibilité financière sur les rémunérations, y compris à la retraite.

    Il y a un réel problème d’attractivité, qui risque de s’accroître si le marché du travail connait un essor. Le privé attire davantage en cyber, informatique, juridique, mécanique…

    Et travailler dans le militaire, travailler dans l’usine n’attirent pas aujourd’hui. Cela relève d’un problème sociétal.

    Aujourd’hui, il y a déjà de nombreux postes vacants. On peut évoquer, par exemple, le déficit de chirurgiens orthopédistes au service de santé des armées.

    L’étude d’impact de ce projet de loi montre que les mesures envisagées vont porter sur seulement quelques dizaines de recrutements. Cela ne va pas assez loin. Il est encore temps de réagir.

    La réforme des retraites inquiète.

    Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manœuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter.

    La sous-traitance inquiète aussi. Il n’y a plus de mission qui en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d’autonomie les premiers mois.

    Il faut savoir le faire, et ainsi ne pas tout externaliser.

    Il y a de réelles difficultés en gestion «à armer les postes». Nous pourrions innover davantage sur les ressources rares.

    Je pense au numérique et à la cyber où les entreprises ont aussi des besoins importants.

    Nous pourrions imaginer une utilisation conjointe et ce, de manière non concurrentielle, où toutes les parties y trouveraient leur compte.

    Toute activité de réserviste pourrait être considérée comme une contribution de l’entreprise à la formation de ses salariés, qui, en retour, pourraient apporter une expertise en matière de sauvegarde des données.

    Madame la Ministre, notre défense nationale mérite la recherche du consensus afin de vraiment donner les moyens en cohérence avec notre ambition nationale. Ce n’est pas le cas avec votre projet, qui manque de crédibilité.

    Vous revendiquez un objectif : atteindre 2% en 2015. Mais la trajectoire budgétaire que vous prenez pour le quinquennat n’y correspond pas. Vous repoussez la majeure partie de l’effort sur le quinquennat suivant.

    Pour bien comprendre, vous concevez 4 marches à gravir durant le quinquennat et vous laissez 3 grandes marches après 2022. Ce n’est pas sérieux.

    Vous savez, quand on part d’un point A et qu’on veut aller à un point B, il est difficile d’y arriver en visant un point C. Est-on crédible ?

    L’axe 2 veut « renouveler les capacités opérationnelles ».
    Vous prônez la capacité aérienne à entrer en 1er sur un théâtre d’opération.

    Très bien mais la rénovation des 55 mirages 2000-D ne prévoit aucune évolution réelle d’ici 2038 : aucune amélioration significative des capacités de pénétration des espaces contestés, baisse de la polyvalence d’emploi, système de guerre électronique inchangé… serons-nous confinés à des théâtres sans intensité ?

    Risque-t-on un déclassement alors que les combats se durcissent ? 13 aviateurs sont morts au combat depuis 2014.

    Et dire que la flotte non disponible s’élève à 36% du fait des visites préventives et surtout des attentes de pièces. Est-on crédible ?

    Vous soulignez l’enjeu de la cyberdéfense mais vous ne proposez aucune mesure concrète de cyber-régulation.

    Beaucoup d’experts évoquent la pertinence de déployer un cloud étatique, un nuage pour stocker et surtout protéger nos données. Rien à ce sujet dans votre projet, alors que c’est un enjeu de souveraineté.

    La revue stratégique de défense et de sécurité nationale avait pourtant désigné le ciel comme un domaine à renforcer sans tarder. Le milieu exo-atmosphérique est devenu un champ de vulnérabilité croissante.

    Alors que de nombreuses données ultra-sensibles – de nature économiques ou géo- stratégiques – transitent désormais par l’espace, la France n’est pas aujourd’hui assez armée contre les systèmes étrangers et malveillants.

    La guerre des étoiles ne fait que commencer ! Est-on crédibles ?

    Le modèle de la Marine semble fragile face à l’essor des pirates, avec si peu de frégates de 1er rang pour protéger nos ressources et intérêts stratégiques.

    Comme l’affirmait, en juillet dernier, devant notre commission défense, l’amiral chef d’état- major de la Marine, « ce qui n’est pas surveillé, protégé est pillé ». Est-on crédibles ?

    L’axe 1 parle d’une LPM « à hauteur d’hommes ».

    Quand on sait qu’il reste près de 300 points noirs sur les infrastructures, que cela représente 3 à 4 milliards de retard, plus de retenue dans les paroles serait bienvenue.

    Il y a beaucoup d’attentes et vous allez décevoir avec de tels discours.
    Les conditions de vie comptent pour nos militaires.
    Il s’agit de besoins urgents et immédiats.
    Avant il y avait des programmations de 3 à 5 ans sur les crédits dédiés aux infrastructures. Depuis 2017, la visibilité ne dépasse pas la fin de l’année.

    Il y a un vrai risque que la hausse insuffisante des crédits dédiés au soutien accompagne en grande partie les grands équipements et délaisse les 80 centres de restauration (sur 350) qui pourraient fermer par manque de conformité, sans parler de certains logements indignes pour nos militaires.

    Il y a de fortes attentes sur le plan famille. Mais si peu de moyens nouveaux dédiés… Il y aura peut-être plus de soupe pour nos hommes, mais de la soupe à la grimace.

    Il nous faut le reconnaître, les nouvelles générations ne sont plus prêtes à subir ce qu’ont supporté leurs aînés.

    Entendons l’avertissement d’un officier de l’armée de terre : « Les militaires sont prêts à donner leur vie, à condition qu’on leur donne les moyens d’accomplir leurs missions, et qu’on leur promette que l’arrière tiendra ».

    Et pour paraphraser le général de Villiers, il ne faut pas seulement gagner la guerre, il faut surtout gagner la paix.

    Face à l’incohérence entre la parole jupitérienne et les actes budgétaires, face aux nombreuses incertitudes, face aux défis non relevés, face aux déséquilibres entre soutien et modernisation, je vous invite, mes chers collègues, à tous voter cette motion de rejet afin que nous puissions remettre le métier sur l’ouvrage.

    Faisons-le pour notre armée ! Faisons-le pour la France !  »

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