Nouvelle proposition de loi : Moralisation de la vie syndicale

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Nouvelle proposition de loi : Moralisation de la vie syndicale

25 septembre 2018 Proposition de loi 0

Les lois de moralisation de la vie publique de 2017 ont créé de nouvelles obligations pour les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, de nombreux élus territoriaux, des cadres territoriaux, et les membres de beaucoup d’organismes publics. Ils doivent désormais déposer une déclaration d’intérêts et une déclaration de patrimoine.
Les syndicats vivant en France essentiellement de dotations ou de ressources liées à des fonds publics, il m’apparaît légitime d’étendre ces obligations aux responsables syndicaux.
C’est pourquoi je viens de déposer au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale, demandant que les responsables syndicaux soient tenus de déposer ces mêmes déclarations.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1244.asp

 

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