Commission des finances

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Commission des finances

30 octobre 2018 collectivités territoriales Finances Projet de Loi 0

Orateur de mon groupe LR sur la mission budgétaire « COHÉSION des territoires » (qui correspond en grande partie à la politique du logement), voici le contenu de mon intervention (en vidéo et dans le texte ci-dessous) :

« Monsieur le Président,
Monsieur le rapporteur général,
Messieurs les rapporteurs spéciaux,
Chers collègues,
Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en charge notamment du logement, baissera de plus d’un milliard d’euros, dont 900 millions d’euros à cause de la réforme des Aides Personnalisées au Logement.
Le logement est pourtant une problématique pour bon nombre de Français : les sans abris, les plus de 3 millions de mal logés, ceux qui espèrent un jour accéder à la propriété, ceux qui freinent l’accueil d’un enfant pour cause de logement inadapté.
Il y a un an, pour votre premier budget, vous avez quasiment supprimé l’APL accession, à croire que vous ne voulez pas vraiment d’une mobilité dans le parcours résidentiel.
Il y a un an, vous avez divisé par deux la quotité finançable du PTZ sur 95% du territoire. A croire que vous ne voulez pas d’une France de propriétaires. Résultat : une chute terrible des réservations de logements. Et vous allez renchérir le coût en 2019 avec l’augmentation du coût de l’assurance emprunteur.
Il y a un an, vous avez aussi restreint le dispositif Pinel en la réservant aux zones très tendues. Résultat, plus aucun dépôt de permis de construire pour réaliser des immeubles collectifs en zone B2 dans ma région. Comment densifier et comment assur
er une mixité sociale si nous n’avons plus demain d’investisseurs privés dans la majorité des territoires ?
Il y a un an, vous avez bouleversé l’économie du logement social. L’autofinancement des bailleurs sociaux a été considérablement réduit, impactant les organismes sans prendre en compte le taux de ménages APLisé qui est plus fort dans les territoires détendus. Résultat : les opérations de réhabilitation et de construction de logements aidés ont eté réduites de 30%.
Cette politique en défaveur de la construction impacte nos territoires. Les réservations de logement, signes prémonitoires de l’activité de demain, sont en berne. Vous connaissez l’adage, quand le bâtiment va…
Les économies budgétaires en mode rabot se traduisent en diminution de l’activité et ainsi des recettes fiscales afférentes.
Nous avions des propositions mais les amendements les portants n’ont pas été jugés recevables. Dommage pour notre débat budgétaire. »

[commission des finances]Orateur de mon groupe LR sur la mission budgétaire « COHÉSION des territoires » (qui correspond en grande partie à la politique du logement), voici le contenu de mon intervention (en vidéo et dans le texte ci-dessous) :"Monsieur le Président,Monsieur le rapporteur général, Messieurs les rapporteurs spéciaux,Chers collègues,Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en charge notamment du logement, baissera de plus d’un milliard d’euros, dont 900 millions d’euros à cause de la réforme des Aides Personnalisées au Logement.Le logement est pourtant une problématique pour bon nombre de Français : les sans abris, les plus de 3 millions de mal logés, ceux qui espèrent un jour accéder à la propriété, ceux qui freinent l’accueil d’un enfant pour cause de logement inadapté. Il y a un an, pour votre premier budget, vous avez quasiment supprimé l’APL accession, à croire que vous ne voulez pas vraiment d’une mobilité dans le parcours résidentiel. Il y a un an, vous avez divisé par deux la quotité finançable du PTZ sur 95% du territoire. A croire que vous ne voulez pas d’une France de propriétaires. Résultat : une chute terrible des réservations de logements. Et vous allez renchérir le coût en 2019 avec l’augmentation du coût de l’assurance emprunteur. Il y a un an, vous avez aussi restreint le dispositif Pinel en la réservant aux zones très tendues. Résultat, plus aucun dépôt de permis de construire pour réaliser des immeubles collectifs en zone B2 dans ma région. Comment densifier et comment assurer une mixité sociale si nous n’avons plus demain d’investisseurs privés dans la majorité des territoires ?Il y a un an, vous avez bouleversé l’économie du logement social. L’autofinancement des bailleurs sociaux a été considérablement réduit, impactant les organismes sans prendre en compte le taux de ménages APLisé qui est plus fort dans les territoires détendus. Résultat : les opérations de réhabilitation et de construction de logements aidés ont eté réduites de 30%.Cette politique en défaveur de la construction impacte nos territoires. Les réservations de logement, signes prémonitoires de l’activité de demain, sont en berne. Vous connaissez l’adage, quand le bâtiment va…Les économies budgétaires en mode rabot se traduisent en diminution de l’activité et ainsi des recettes fiscales afférentes. Nous avions des propositions mais les amendements les portants n’ont pas été jugés recevables. Dommage pour notre débat budgétaire."

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mardi 30 octobre 2018

 

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