Thibault BAZIN favorable à un TAUX RÉDUIT DE TVA SUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN, de RÉHABILITATION DE LOGEMENTS

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Thibault BAZIN favorable à un TAUX RÉDUIT DE TVA SUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN, de RÉHABILITATION DE LOGEMENTS

26 mai 2020 Actualités 0

Conscient du fait que la crise sanitaire que nous traversons impacte directement nos artisans qui constituent un maillon économique important de nos territoires[1], Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de TVA (5,5%) aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements.

Cette proposition de loi a pour but de relancer l’activité afin de maintenir l’emploi et donner un coup de pouce au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Ce taux réduit, qui a déjà été en vigueur de 1999 à 2012, a été apprécié tant par les professionnels que par les particuliers, passant ensuite de 7 à 10 %. Seuls les travaux de rénovation énergétique sont aujourd’hui éligibles à ce taux réduit de 5,5%.

Cette mesure aurait aussi une action bénéfique sur l’emploi, sur la baisse du travail illégal et aussi un effet de simplification administrative évident.

Le coût pour l’État de cette mesure pourrait être fortement réduit, voire compensé, par de nouvelles recettes fiscales générées par un surcroît d’activité et la réintégration d’une grande partie des travaux non déclarés.

Cette mesure favorisant les rénovations de logements dans nos territoires vise également à améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, cet espace où beaucoup de Français ont été confinés pendant plusieurs semaines.

Il reste à espérer que le gouvernement saura prendre conscience du bien-fondé de cette proposition lors du plan de relance annoncé.

[1] La France compte 350 784 entreprises artisanales du bâtiment qui emploient 685 396 salariés.

 

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