Courrier à Bruno Le Maire sur l’avenir des cafés-hôtels-restaurants-discothèques

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Courrier à Bruno Le Maire sur l’avenir des cafés-hôtels-restaurants-discothèques

30 novembre 2020 Non classé 0

Voici sous ce lien un courrier à Monsieur le Ministre de l’économie Bruno Le Maire, au sujet de l’avenir de nos cafés, restaurants, hôtels et discothèques.

 

La réponse de son cabinet ci-dessous :

Le ministre a bien pris connaissance de votre courrier daté du 23 novembre et tient à vous en remercier.
Vous l’avez vu, dans son adresse aux Français, le Président de la République a annoncé la réouverture de tous les commerces ce samedi 28 novembre, sous réserve de respecter strictement le nouveau protocole sanitaire et de fermer à 21h00.
Cette bonne nouvelle, attendue tant par les commerçants que par les Français, résulte de la baisse du nombre de contaminations au COVID19 – grâce au respect du confinement – mais également des concertations qui ont eu lieu entre le Gouvernement, les élus, les organisations patronales et syndicales, et les fédérations professionnelles pour établir de nouvelles règles sanitaires dans les établissements.
Par ailleurs, le ministre Bruno LE MAIRE s’est dit favorable à l’ouverture des commerces tous les dimanches jusqu’à Noël pour compenser en partie leur fermeture forcée durant le mois de novembre.
Toutefois, cela doit se décider en concertation avec les organisations syndicales ; travailler le dimanche n’est pas anodin, il faut qu’il y ait des compensations.
En outre, ce sera aux maires de chaque commune d’approuver cette ouverture.
Ces bonnes nouvelles, comte-tenu de la situation sanitaire, ne concernent malheureusement pas tous les établissement. Les restaurants et les bars que vous citez dans votre courrier sont ainsi encore fermés jusqu’au 20 janvier. Sachez pouvoir compter sur l’engagement total de Bruno LE MAIRE, et plus largement du Gouvernement, pour échanger quotidiennement avec eux, se mobiliser pour eux et réfléchir aux solutions qui permettront de soutenir ces établissements faisant partie de l’âme de la France.
 
D’ores-et-déjà, le Gouvernement fait évoluer le fonds de solidarité afin de consacrer un soutien massif aux secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.
1)      Pour les entreprises fermées administrativement
S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
2)      Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture (S1)
Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement – cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
3)      Pour toutes les entreprises liées aux secteurs du tourisme, événementiel , sport et culture (S1 bis) qui sont indirectement touchées par la crise, elles continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte et dès lors que ces entreprises ont une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.
4)      Enfin, nous prolongeons le fonds de solidarité pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.
Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représente un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.
Sachez pouvoir compter sur l’engagement total du ministre Bruno LE MAIRE.

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