Étiquette : Projet de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Au ministère de la Justice

Avec de nombreux parlementaires de tous bords, nous avons obtenu une entrevue cet après-midi avec Madame la Garde des Sceaux afin de relayer nos inquiétudes collectives et de défendre nos territoires afin d’éviter un éloignement de la justice de nos concitoyens. Le projet de réforme envisagé par le gouvernement est non seulement inquiétant pour les…
Lire la suite


10 avril 2018 0

Propositions pour mieux lutter contre les faux mineurs et les faux isolés

Lors de la discussion générale en commission des lois sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et le droit d’asile » dans la nuit de mardi à mercredi, je suis intervenu pour faire des propositions afin de mieux lutter face au détournement du droit à la protection accordée aux mineurs non accompagnés,…
Lire la suite


4 avril 2018 0

Mobilisation pour sauver le Tribunal d’Instance de Lunéville

Nous nous sommes rassemblés vers 13h avec le personnel du tribunal, les professionnels du droit et le Maire Jacques Lamblin contre la réforme proposée par le gouvernement prévoyant la suppression dans les faits du Tribunal d’Instance de Lunéville. Tous mobilisés pour sauver une justice de proximité pour notre territoire ! Oui à la modernisation de…
Lire la suite


30 mars 2018 0

Rencontre avec les avocats pour échanger sur la loi de programmation pour la justice 2018-2022

Dans le cadre de la nouvelle réforme pour la justice et à l’invitation de l’ordre des avocats du barreau de Nancy, j’ai pu échanger ce jeudi matin sur leurs nombreuses et légitimes attentes pour cette réforme tant attendue. La justice a besoin de moyens. Il faut se battre pour continuer à permettre l’accès à la…
Lire la suite


30 mars 2018 0

Vote FAVORABLE sur les données personnelles

Conformément à mon engagement de voter pour les textes qui vont dans le bon sens, j’ai voté cette semaine POUR le projet de loi sur les données personnelles, plus protecteur pour les Français. La vigilance demeure face aux menaces numériques croissantes.


14 février 2018 0

Défense de la liberté des communes

Je suis intervenu en séance publique de « nuit » sur le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement, programmé par la majorité au plus tard en 2026. Ce qui n’est pas pertinent sur certains territoires. « Laissons la liberté aux communes, faisons confiance aux maires »


31 janvier 2018 0

Commission – Droit à l’erreur

En commission spéciale afin d’amender le projet de loi pour « un État au service d’une société de confiance » (droit à l’erreur).


16 janvier 2018 0