Étiquette : Projet de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Communiqué – Explications de mon « abstention positive » sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en vue de la commission mixte paritaire

« Plusieurs mesures du projet de loi d’orientation des mobilités vont dans le bon sens, avec de réelles avancées techniques : • une meilleure gouvernance de la politique des transports, notamment le renforcement du couple régions et intercommunalités, en couvrant tout le territoire français ; • la réorientation – absolument nécessaire – de la politique des infrastructures de…
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19 juin 2019 0

Communiqué – Explications de mon vote contre le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

          Déçu par le projet de loi « santé », malgré quelques bonnes mesures bien accueillies par les professionnels en particulier sur l’exercice coordonné, j’ai voté CONTRE lors du scrutin solennel du mardi 26 mars 2019 pour plusieurs raisons : Un problème de méthode. Sur 23 articles, 7 habilitent le gouvernement à légiférer par…
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28 mars 2019 0

Communiqué – Explications de vote CONTRE le projet de loi pour une école de la confiance (scrutin solennel du 20 février 2019)

« Jean-Michel BLANQUER avait pourtant promis le 26 mai 2017 au congrès de la PEEP (fédération des parents d’élèves de l’enseignement public) : « Il n’y aura pas de  »loi Blanquer », et j’en serai fier ».  Force est de constater que le Ministre de l’Education a finalement mis sa « fierté » de côté et décidé de déposer…
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25 février 2019 0

Asile et Immigration

Cette semaine, nouvelle réunion des parlementaires en préfecture sur les actions menées en matière d’immigration et d’asile en Meurthe-Et-Moselle avec toutes les parties prenantes (police aux frontières, DDCS, OFII…). Cela permet de mieux cerner les enjeux propres à notre territoire.


28 avril 2018 0

Au ministère de la Justice

Avec de nombreux parlementaires de tous bords, nous avons obtenu une entrevue cet après-midi avec Madame la Garde des Sceaux afin de relayer nos inquiétudes collectives et de défendre nos territoires afin d’éviter un éloignement de la justice de nos concitoyens. Le projet de réforme envisagé par le gouvernement est non seulement inquiétant pour les…
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10 avril 2018 0

Propositions pour mieux lutter contre les faux mineurs et les faux isolés

Lors de la discussion générale en commission des lois sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et le droit d’asile » dans la nuit de mardi à mercredi, je suis intervenu pour faire des propositions afin de mieux lutter face au détournement du droit à la protection accordée aux mineurs non accompagnés,…
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4 avril 2018 0

Mobilisation pour sauver le Tribunal d’Instance de Lunéville

Nous nous sommes rassemblés vers 13h avec le personnel du tribunal, les professionnels du droit et le Maire Jacques Lamblin contre la réforme proposée par le gouvernement prévoyant la suppression dans les faits du Tribunal d’Instance de Lunéville. Tous mobilisés pour sauver une justice de proximité pour notre territoire ! Oui à la modernisation de…
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30 mars 2018 0

Rencontre avec les avocats pour échanger sur la loi de programmation pour la justice 2018-2022

Dans le cadre de la nouvelle réforme pour la justice et à l’invitation de l’ordre des avocats du barreau de Nancy, j’ai pu échanger ce jeudi matin sur leurs nombreuses et légitimes attentes pour cette réforme tant attendue. La justice a besoin de moyens. Il faut se battre pour continuer à permettre l’accès à la…
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30 mars 2018 0

Vote FAVORABLE sur les données personnelles

Conformément à mon engagement de voter pour les textes qui vont dans le bon sens, j’ai voté cette semaine POUR le projet de loi sur les données personnelles, plus protecteur pour les Français. La vigilance demeure face aux menaces numériques croissantes.


14 février 2018 0

Défense de la liberté des communes

Je suis intervenu en séance publique de « nuit » sur le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement, programmé par la majorité au plus tard en 2026. Ce qui n’est pas pertinent sur certains territoires. « Laissons la liberté aux communes, faisons confiance aux maires »


31 janvier 2018 0