Communiqué – Thibault BAZIN, fin des auditions pour le PLFSS 2027

Communiqué – Thibault BAZIN, fin des auditions pour le PLFSS 2027

8 octobre 2026 Communiqué 0

Communiqué de presse de Thibault Bazin,

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Rapporteur général de la commission des Affaires sociales

PLFSS pour 2027 : dix jours d’auditions intenses pour mesurer, évaluer et confronter les dispositions proposées par le Gouvernement

Paris, le 8 octobre 2026

Ce jeudi 8 octobre s’achève le cycle des auditions menées depuis le 29 septembre par Thibault Bazin, Rapporteur général de la commission des affaires sociales, dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.

Pendant dix jours, le Rapporteur général, avec le concours ponctuel des rapporteurs thématiques des différentes branches de la sécurité sociale, a conduit un important travail d’écoute, d’analyse et d’échange avec les principaux acteurs et administrations concernés par le texte volumineux soumis à l’examen du Parlement (cf. rétrospective en annexe ci-dessous)

Ces auditions constituent une étape essentielle du travail parlementaire. Elles permettent d’éclairer les choix soumis à la représentation nationale, de confronter les prévisions financières du Gouvernement à l’expertise des organismes représentatifs concernés, d’apprécier concrètement les effets des mesures proposées et leurs difficultés d’application, ou encore d’identifier des problématiques qui mériteraient d’être inscrites dans le texte.

S’agissant de la méthode, Thibault Bazin se décrit : « exigeant vis-à-vis du gouvernement, respectueux de tous, désireux de mener un travail de fond pour éclairer – avec l’aide des administrateurs – la représentation nationale sur ce que prévoient les différents articles et la portée des amendements qui seront défendus. ».

Le rapporteur général regrette toutefois que le projet de loi n’ait été transmis au Parlement que le 1er octobre et que la majorité des annexes n’ait pas encore été transmise au 7 octobre. Ce calendrier n’a pas permis aux personnes auditionnées de disposer, pour l’ensemble des échanges, du texte définitif et des annexes sur lesquels elles étaient appelées à apporter leur expertise. Il a ainsi nécessairement limité la capacité de ces auditions à éclairer, dans les meilleures conditions, l’analyse de chacune des dispositions du projet de loi.

Cette première phase de travail sera immédiatement suivie d’une étape de préparation des amendements du Rapporteur général et d’analyse de ceux, très nombreux, déposés par les autres députés, dans la perspective imminente de l’examen en première lecture du PLFSS par la commission des affaires sociales de la chambre basse au cours de la semaine du 12 octobre.

Annexe – Rétrospective des auditions sur le PLFSS pour 2027 

Mardi 29 septembre : audition de l’Union nationale des associations familiales (Unaf).

Mercredi 30 septembre :

• Table ronde avec Les entreprises du médicaments (Leem), Initiative Pharma, MedFrance, l’Alliance des médicaments abordables (Alma), le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), l’Union des fabricants d’aides techniques (Ufat).
• Table ronde avec la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (Fehap), Unicancer, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad).

Jeudi 1er octobre :

• Audition de la Commission de la Caisse nationale de l’assurance maladie chargée des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Audition de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Vendredi 2 octobre :

• Audition de la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
• Audition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
• Audition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
• Audition de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
• Audition de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
• Audition de l’Union nationale pour l’emploi dans le commerce et l’industrie (Unédic).
• Audition de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
• Audition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Mardi 6 octobre : audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Mercredi 7 octobre :

• Audition de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
• Audition de Départements de France.
• Table ronde avec le Mouvement des entreprises de France (Medef), Les entrepreneurs (ex-CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P).
• Table ronde avec la Confédération générale des travailleurs (CGT), Force ouvrière (FO), la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
• Table ronde avec la Fédération de la mutualité française (FNMF), la Fédération française de l’assurance (France Assureurs), la Fédération des institutions paritaires de protection (FIPS) et Fédération nationale de l’innovation mutualiste (Fnim).
• Audition de Stéphanie Rist, Ministre de la Santé et des Familles, de Camille Gaillard-Minier, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, de Jean-Pierre Farandou, Ministre du Travail et des Solidarités, et de David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Jeudi 8 octobre : Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).

Contact presse : thibault.bazin@assemble-nationale.fr

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