SORTIE DE L’ETAT D’URGENCE – Intervention à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme

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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre d’Etat,

Chers Collègues,

Ce projet de loi est essentiel si l’on en juge par son but qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme.

Or on ne peut que craindre aujourd’hui qu’il soit une occasion manquée, et cela est d’autant plus regrettable que les enjeux sont importants.

• La menace est toujours là.

Or nos concitoyens attendent de nous que nous ne baissions pas la garde.

Bien sûr, nous n’avons pas vocation à rester indéfiniment en état d’urgence. Mais nous n’avons pas non plus vocation à nous habituer aux attaques terroristes.

• Il faut mener cette guerre contre l’Etat islamique et la gagner.

J’ai une pensée toute particulière pour notre soldat du 13^ème RDP (régiment de dragons parachutistes) décédé il y a 2 jours à la frontière irako-syrienne.

Pourquoi, alors que le danger est encore réel, mettre fin à l’état d’urgence qui donne à nos forces la capacité de réactivité et d’efficacité nécessaires pour éviter les nouveaux attentats ?

• Y a-t’il nécessité d’y mettre fin ? La réponse est non.

Vous faites le choix d’en sortir tout en instaurant dans le droit commun des moyens supplémentaires.

• Ces nouveaux moyens seront-ils suffisants ? Je crains que non.
• Nous savons que les djihadistes n’ont de cesse que d’endoctriner des concitoyens fragiles, de les former aux actions violentes et qu’ils y parviennent.
• Nous savons que beaucoup de nos concitoyens, formés dans les zones de combat, sont prêts à revenir sur notre territoire pour y commettre l’irréparable.
• Nous savons que l’action menée, en Syrie comme en Irak et en d’autres endroits, va avoir pour effet de faire revenir nos concitoyens partis là-bas pour semer la terreur où que ce soit.
• La menace terroriste va ainsi s’amplifier.

Face à ces dangers, nos forces de l’ordre, elles-mêmes, considèrent que notre arsenal législatif et judiciaire est insuffisant. 

Nous devons en être conscients.

Certes ce texte comporte des éléments positifs comme la création d’un PNR maritime que nous demandions depuis longtemps (passenger name record = données des dossiers passagers) mais ils sont insuffisants.

Vous instaurez certes des mesures tels que les périmètres de protection ou les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, mais vous les accompagnez de tant de précautions, de freins, de procédures, d’autorisations que vous en réduisez sérieusement la portée.

• Votre texte pêche par ses lacunes.

Ce projet de loi fait l’impasse sur des nouveaux risques pour lesquels nous devrions adapter notre législation.

En particulier, la dimension cyber avec les drones, dont les améliorations technologiques représentent autant d’opportunités que de menaces.

Nous devrions envisager une approche globale. Car tout est lié.

Des moyens existent mais ils ne sont pas toujours bien utilisés. L’opération Sentinelle en est l’exemple.

Nos forces de l’ordre croulent sous les procédures qui mangent leur temps, dévorent leur énergie et leur détermination, et les empêchent de se consacrer à leurs vraies missions.

Nous votons depuis des années des lois, au moins 8 depuis 2012, qui alourdissent leurs tâches, et tout cela sans leur donner les moyens nécessaires à leur action.

• Moyens en temps. Du fait des normes, mais aussi, de l’application des directives européennes sur le temps de travail qui annihile l’effet des nouvelles embauches. On peut estimer l’impact pour la gendarmerie à 6000 unités.
• Moyens financiers également. Tout un chacun a pu s’en rendre compte sur les réseaux sociaux quand des agents ont publié des photos montrant l’état de délabrement de leurs locaux, de leurs équipements. Il en va de leur propre protection même s’il y a eu des progrès.

Or cette loi n’est accompagnée d’aucune disposition financière.

• Moyens insuffisants en termes de renseignement. Comment lutter contre des personnes circulant librement en Europe alors même que le partage de renseignement y est insuffisant ? Le contrôle des frontières devrait être renforcé.

En outre, comment voter une loi sur le renforcement de la sécurité en omettant complètement le volet pénal ?

Or nos forces de l’ordre se plaignent des effets de la réforme menée par Madame Taubira. Des mesures comme la contrainte pénale, la suppression des peines-planchers ont des effets délétères.

La procédure pénale a été considérablement alourdie.

• Monsieur le Ministre, allez-vous revenir sur ces lois ?

Cela permettrait plus de temps pour le terrain, et donc le renseignement. Voilà l’enjeu majeur, mes chers collègues.

Les outils existent mais nos enquêteurs ne semblent pas en capacité de les utiliser pleinement, sans se heurter à une tendance à la supra-conformité.

Le renseignement technique connait des limites.  

Vous imaginez bien qu’aujourd’hui avec WhatsApp ou Viber, il est difficile de suivre toutes les communications des concitoyens radicalisés.

Monsieur le Ministre, il faut revenir au renseignement de terrain. Pour ce faire, il faut de manière urgente et réelle SIMPLIFIER enfin le quotidien de nos forces de l’ordre.

Tout au long de ce débat, nous allons vous faire des propositions car notre devoir est d’assurer la protection des français.

Garantissons réellement plus de sécurité à nos concitoyens en renforçant les dispositions de ce texte.

La vie humaine n’a pas de prix.

Il en va de notre responsabilité.