Contre l’augmentation prévue au budget 2019 de la taxe sur le gazole non routier de 50%

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Contre l’augmentation prévue au budget 2019 de la taxe sur le gazole non routier de 50%

18 octobre 2018 Assemblée Nationale Intervention 0

Voici l’intervention prononcée lors de la séance de la nuit dernière :

« J’avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l’article 19 de ce projet de loi.
Il me reste à espérer que cet essai va être transformé en séance.

Car la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) aurait une conséquence économique désastreuse sur tout le territoire.
Cette suppression entraînera un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier.

Vous n’êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu’un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités. Cette mesure prise brutalement ne permettrait pas aux entreprises qui dépendent de la commande publique de répercuter la hausse de leurs coûts de production dans les contrats en cours.

Une telle mesure ferait passer le litre de gazole de 1 euro à 1,50 euro dès le 1er janvier 2019 et les entreprises pourraient voir leur marge baisser de près de 60 %, dans un secteur qui se caractérise déjà par un très faible taux de marge nette : 2 %.
Si je prends l’exemple concret d’une entreprise que je connais bien puisqu’elle est sur ma commune.
A fin septembre 2018, cette entreprise a consommé 500 000 l de GNR.

Avec une augmentation de 0.46 €/l cela fait 230 000 € sur 9 mois, soit 307 000 € sur l’année.

A titre de comparaison, son résultat avant impôt de 2017 était de 497 000 €.

Comment voulez-vous qu’elle puisse répercuter cette augmentation sur ses clients. C’est intenable.

Si cet article 19 est adopté, vous allez déstabiliser toutes les petites et moyennes entreprises (PME) du bâtiment et des travaux publics, dans nos territoires.

Il convient donc, chers collègues, de maintenir l’utilisation du Gazole Non Routier à l’ensemble des secteurs d’activité aujourd’hui bénéficiaires et donc de supprimer cet article 19, particulièrement néfaste à notre économie. »

Malgré un vote négatif en commission la semaine dernière, la majorité a rétabli en séance cette hausse brutale de la fiscalité.

[contre l’augmentation prévue au budget 2019 de la taxe sur le gazole non routier de 50%]Voici l’intervention prononcée lors de la séance de la nuit dernière :« J’avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l’article 19 de ce projet de loi.Il me reste à espérer que cet essai va être transformé en séance. Car la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) aurait une conséquence économique désastreuse sur tout le territoire.Cette suppression entraînera un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier. Vous n’êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu’un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités. Cette mesure prise brutalement ne permettrait pas aux entreprises qui dépendent de la commande publique de répercuter la hausse de leurs coûts de production dans les contrats en cours. Une telle mesure ferait passer le litre de gazole de 1 euro à 1,50 euro dès le 1er janvier 2019 et les entreprises pourraient voir leur marge baisser de près de 60 %, dans un secteur qui se caractérise déjà par un très faible taux de marge nette : 2 %.Si je prends l’exemple concret d’une entreprise que je connais bien puisqu’elle est sur ma commune.A fin septembre 2018, cette entreprise a consommé 500 000 l de GNR. Avec une augmentation de 0.46 €/l cela fait 230 000 € sur 9 mois, soit 307 000 € sur l’année. A titre de comparaison, son résultat avant impôt de 2017 était de 497 000 €. Comment voulez-vous qu’elle puisse répercuter cette augmentation sur ses clients. C’est intenable. Si cet article 19 est adopté, vous allez déstabiliser toutes les petites et moyennes entreprises (PME) du bâtiment et des travaux publics, dans nos territoires. Il convient donc, chers collègues, de maintenir l’utilisation du Gazole Non Routier à l’ensemble des secteurs d’activité aujourd’hui bénéficiaires et donc de supprimer cet article 19, particulièrement néfaste à notre économie. »Malgré un vote négatif en commission la semaine dernière, la majorité a rétabli en séance cette hausse brutale de la fiscalité.

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 17 octobre 2018

 

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