MISSION BUDGETAIRE – COHÉSION DES TERRITOIRES Intervention prononcée par Thibault BAZIN orateur du groupe LR Séance du 9 novembre 2018 de l’assemblée nationale

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

MISSION BUDGETAIRE – COHÉSION DES TERRITOIRES Intervention prononcée par Thibault BAZIN orateur du groupe LR Séance du 9 novembre 2018 de l’assemblée nationale

9 novembre 2018 Assemblée Nationale Finances Intervention Projet de Loi Territoire 0

« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Le budget 2018 s’est illustré par ses mesures néfastes à l’encontre du logement.

Citons la quasi-disparition de la contribution de l’Etat au Fonds National d’Aide à la Pierre
La baisse des APL fragilisant la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, – 830 Millions d’euros  cette année
Citons la quasi-suppression de l’APL Accession, soit – 20 000 dossiers, ce qui assigne près de 50 000 personnes dans le parc social, réduisant ainsi l’espoir du parcours résidentiel
Citons le recentrage du PTZ et du dispositif Pinel réservés aux zones très urbaines, pénalisant ainsi la majorité des territoires,

L’an dernier, nous vous avions déjà prévenus des effets déplorables qu’aurait cette politique.

Un an plus tard, nous ne pouvons que constater déjà les dégâts qui sont colossaux :

– les ventes en bloc ont baissé de 14% au 1er semestre 2018, les agréments de logements aidés ont baissé de 20% en 2 ans alors qu’en même temps la demande a augmenté de 9%

– Les ventes aux investisseurs ont chuté de 10%

Plus inquiétant encore, une chute de 25% des Prêts à Taux Zéro. Les ventes de maisons individuelles baissent de 15% en 2018 par rapport à 2017. Imaginez 30 000 opérations en moins en 2018 dont 2/3 dans le neuf.

– et les autorisations de construire rien qu’en collectif ont chuté de 17% ces 3 derniers mois

Les tendances ne sont pas bonnes, et elles s’aggravent.

Mais ces mauvais résultats cachent une autre réalité : l’aggravation des fractures territoriales.

Dans ma région, il n’y a plus aucun dépôt de permis de construire de collectif privé dans les zones B2.

Il y a aussi une diminution importante des réhabilitations et des constructions de logements aidés.

En effet votre politique – au risque de surdensifier – privilégie les zones fortement urbanisées au détriment des territoires. D’ailleurs, nous attendons toujours le rapport promis sur le zonage.

Malgré tous ces mauvais signaux, vous continuez sur cette mauvaise pente.

En 2019, la cohésion des territoires perdra encore des moyens. Voilà la réalité.

Le budget 2019 prévoit une augmentation du coût des assurances emprunts, confirmant l’hostilité du Président MACRON envers les propriétaires, et ceux qui aspirent à le devenir.

Le budget 2019 prévoit la sous-indexation à 0,3% des APL, bien loin de l’inflation projetée, ce qui pèsera sur les ménages les plus modestes.

Le budget 2019 prévoit la fin du FISAC, qui est pourtant un outil d’aide essentielle pour la sauvegarde de nos commerces.

Et dire que la majorité veut pénaliser les familles, interdisant la location à un ascendant ou descendant dans le cadre du dispositif PINEL, ce qui reviendrait au DUFLOT, autant dire la crise, la crise du logement, et ainsi la crise du bâtiment.

Vous créez une Agence nationale de la Cohésion des Territoires. Très bien. Mais pour mener quelle politique ?  Et de quels moyens sera-t-elle dotée ?

Si ce n’est qu’une coquille vide, ce n’est pas la peine !

Nous sommes lassés de la communication. Lassés des effets d’annonces non suivis d’effets.

Quels moyens sont consacrés dans le budget 2019 aux territoires en souffrance ?

Vous vantez le dispositif « Cœur de ville », mais son champ est tellement restreint, seulement 220 villes privilégiées. Les bourgs centres dans leur très grande majorité en sont exclus. Finis pour eux le FISAC et l’espoir d’une revitalisation.

Ce n’est pas cela qui va compenser toutes les fermetures annoncées de service public, comme les trésoreries par exemple.

Les Français sont las et inquiets.

Vous avez su réveiller le ras-le-bol fiscal et le mécontentement est grand et profond.

L’attentisme se développe tant l’incertitude est grande sur la future réforme des retraites mais surtout sur l’évolution du pouvoir d’achat.

Ce climat n’est pas favorable à l’investissement et c’est dommage car votre budget est une nouvelle occasion ratée.

Toutes nos propositions ont été repoussées jusqu’à présent. Rien ne passe.

Ni le rétablissement du PTZ et des APL accession
Ni le ré-élargissement du dispositif Pinel
Ni l’avancement de la clause de revoyure pour les bailleurs sociaux

Vous restez sourds à nos appels.

Vous n’avez pas écouté nos avertissements l’an dernier et pourtant ! les baisses sont là !

Où est la relance de l’immobilier ?

Vous vouliez un choc d’offre. Mais vous abusez des antonymes. C’est tout le contraire que vous avez généré.

Pensez aux ménages modestes qui ne peuvent plus investir, aux jeunes ménages qui ne peuvent plus acheter dans ces zones B2 et C du fait de la réduction de moitié du PTZ depuis le 1er janvier et sa disparition annoncée au 31 décembre 2019.

A cause de votre politique, de nombreux Français ne sont plus finançables. Leur rêve est brisé.

Ne méprisez pas les zones B2 et C, pénalisées par votre politique. Ellesreprésentent 93% des communes métropolitaines.

N’aggravez pas la fracture territoriale comme vous le faites depuis votre arrivée. Ne négligez pas l’aménagement du territoire. Soyez équitable.

Ces mauvaises mesures, imposées par Bercy, sur le logement frappent non seulement les potentiels acquéreurs mais aussi tout un pan de l’économie avec le bâtiment et l’artisanat.

Il est encore temps de changer de politique. Il faut le faire.

Les Français des territoires n’attendent que cela et leurs élus aussi ! »

 

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