Communiqué de Thibault BAZIN – Explications de vote Projet de loi mesures d’urgence économiques et sociales

« Pour répondre à la crise sociale manifestée par le mouvement des gilets jaunes (du 17 novembre), le Président de la République a réagi – avec retard – et fait des annonces seulement le lundi 10 décembre 2018.

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres le mercredi 19 décembre au matin un projet de loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales. Ce projet a été transmis à l’Assemblée Nationale qui l’a examiné le soir même en commission des affaires sociales, puis en séance dès le lendemain.

Dans la nuit de jeudi à vendredi je me suis abstenu sur l’ensemble de ce petit projet de loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales.

Est-ce que ce projet répond aux attentes ? Oui, mais trop partiellement et trop tardivement.

Est-ce que ce projet reprend fidèlement les annonces du Président de la République ? Non, et c’est vraiment dommage. Il y a un décalage entre les annonces et la réalité des mesures prises :

Le Président a dit : « Pour les retraités qui touchent moins de 2000€ par mois, nous annulerons la hausse de la CSG subie cette année ».

Or, seuls les retraités célibataires bénéficieront de ce seuil. Pour les couples, les pensions de retraites ne pourront pas excéder 1443€ par personne et par mois, en les cumulant.

Donc pour 30% des retraités français (3,5 millions), la hausse de 25% de la CSG sera bien maintenue.

Le Président a dit : « Les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019 ».

Or, la défiscalisation annoncée des heures supplémentaires n’est pas complète :

• Les Français continueront de payer certaines charges sur leurs heures supplémentaires (CSG et CRDS), c’est donc moins intéressant qu’entre 2007 et 2012 pour les salariés.
• Les heures supplémentaires resteront soumises aux charges sociales patronales, ce qui n’incitera pas les entreprises comme cela avait pu être le cas de 2007 à 2012.

Le Président a dit : « Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100€ par mois dès 2019 ».

En réalité, seuls 55% des personnes au SMIC toucheront les 100€ promis. En effet, le calcul s’effectue par foyer. Une personne au SMIC ne bénéficiera pas de la prime d’activité si son conjoint est bien au-delà du SMIC.

Cela va pénaliser essentiellement les femmes qui touchent moins en moyenne que leur conjoint.

Par ailleurs, la prime exceptionnelle ne bénéficiera qu’à ceux qui travaillent dans des entreprises qui peuvent la payer, c’est un peu injuste. Et cette réponse n’est que ponctuelle. Elle se reposera pour les années à venir.

Ces mesures vont dans le bon sens, surtout l’annulation de la hausse du carburant, mais sont insuffisantes et parfois créent même des injustices puisque de nombreux Français en seront privés.

Après avoir porté dès sa première année de mandat le taux de prélèvements obligatoire à un niveau record (45,4% du PIB), ce qui a constitué un matraquage fiscal (4,5 milliards de plus en 2018), le gouvernement va en 2019 sous-indexer les pensions de retraites et les prestations familiales, à 0,3%, bien en-deça de l’inflation prévue à 1,6%. Cela n’a pas été remis en cause et je le regrette profondément. Cela va aggraver le pouvoir d’achat des retraités et des familles.

Ce sont les raisons pour lesquelles je me suis abstenu. »