QUESTION ÉCRITE – accès aux élections
J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 16 novembre 2018 modifiant la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections.
Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte nationale d’identité, même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans ».
Un ancien permis de conduire papier (de couleur rose) n’est plus recevable, c’est le nouveau permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne » qui est accepté.
La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ainsi que la carte du combattant sans photo.
Mais cette rigidité s’étend désormais à toutes les communes, quelle que soit leur taille, alors qu’un décret du 20 mars 2014 n’imposait cette obligation de présenter une pièce d’identité que dans les communes de plus de 1 000 habitants.
Le ministre de l’intérieur de l’époque reconnaissait que, « dans les communes les moins peuplées de France, la connaissance qu’a le maire de ses administrés suffit souvent à garantir le bon déroulement du vote malgré l’absence d’une pièce d’identité officielle ».
Ces nouvelles exigences vont impacter essentiellement les électeurs âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, notamment des permis de conduire papier.
J’ai donc demandé au Gouvernement s’il a l’intention d’assouplir ces dispositions afin de reconnaître la spécificité des communes de moins de 1 000 habitants et d’éviter une augmentation de l’abstention.
