Communiqué – Co-rapporteur Mission Régime Sécurité Sociale des Mines
Monsieur Thibault BAZIN a été nommé, ce mercredi 20 janvier par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, co-rapporteur de la mission flash portant sur le régime de sécurité sociale des mines.
Ce régime a plusieurs particularités puisqu’il est géré par la CANSSM qui est un organisme privé, assurant une mission de service public, placé sous la triple tutelle des ministères respectivement chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’industrie.
Monsieur BAZIN est intéressé par cette mission sachant que la dernière mine en activité dans l’hexagone se situe dans sa circonscription, à savoir la mine de sel à Varangéville. La Meurthe-et-Moselle compte ainsi de nombreux mineurs. Il convient d’assurer le versement des prestations et la qualité des services.
En effet, en commission des affaires sociales le 4 novembre dernier, il s’était fait l’écho des multiples dysfonctionnements que les retraités ou futurs retraités miniers rencontrent pour la validation de leur retraite :
- Des simulateurs, conçus pour le régime général, ne fonctionnent pas pour les mineurs,
- Des calculs des points ARRCO erronés avec une correction fort tardive.
- Des erreurs aussi sur le mode de calcul de l’’allocation dite « de raccordement » entraînant des allocations minorées avant que les corrections soient effectives.
- Des problèmes de communication regrettables.
Les mineurs sont en attente d’une meilleure fluidité entre les services afin que le raccordement et leur retraite complémentaire soient calculés de manière juste et indiscutable.
Monsieur BAZIN va procéder, avec sa co-rapporteure, à des auditions dans les prochaines semaines en vue de présenter un rapport devant la commission des affaires sociales.
