Communiqué – Adoption de deux amendements au PLFSS 2023
Thibault BAZIN se réjouit de l’adoption, le lundi 10 octobre 2022 dans la soirée, de deux de ses amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
L’amendement AS242 vient annuler le transfert de recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au réseau des URSSAF prévu au 1er janvier 2022. À travers ce dernier, Thibault BAZIN a voulu rappeler le caractère fondamental du lien entre cotisations et droits dans un régime distributif. Ayant fait part à ses collègues de ses inquiétudes quant au risque de dérèglement sévère du service qu’induisait la séparation du recouvrement du service des pensions, il est satisfait d’avoir emporté leur adhésion.
L’amendement AS237 vient prolonger jusqu’en 2026 le dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) que le gouvernement prévoyait de proroger seulement jusqu’au 1er janvier 2024. Si Monsieur BAZIN a plaidé pour la pérennisation définitive de ce dispositif, revendication qu’il continuera à porter, il se félicite du vote en commission d’une mesure venant alléger le poids des charges sociales des exploitants agricoles de notre pays à hauteur de 144 millions d’euros. Cette exonération permettra de soutenir dans la durée la compétitivité générale de nos agriculteurs, et plus particulièrement des producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), des viticulteurs, des arboriculteurs et des horticulteurs.
