Haute Autorité de Santé

Retrouvez ci-dessous mon intervention à l’occasion de l’Audition en commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale de M. Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République :

« Monsieur COLLET,

Vous êtes auditionnés par notre commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale puisque votre nomination est envisagée par le Président de la République aux fonctions de président du collège de la Haute Autorité de Santé.

Je ne reviendrais pas sur votre parcours et vos références rappelées par mon collègue Yannick NEUDER.

J’ai plusieurs questions :

La Haute Autorité de Santé a de nouvelles missions comme vous l’avez mentionné dans vos propos introductifs. Les défis devant nous sont réels avec l’émergence de nouveaux risques sanitaires, l’essor de l’intelligence artificielle, les progrès techniques et thérapeutiques. Les relever est une nécessité pour garantir la confiance dans notre système de santé. Vous nous avez alerté sur le besoin d’augmenter vos moyens humains et budgétaires pour répondre aux missions confiées. Vous avez également expliqué qu’il faut hiérarchiser et prioriser. Très concrètement, si vos moyens humains et budgétaires n’évoluent pas suffisamment pour répondre à vos missions, quelles seront vos premières priorités ?

Vous avez évoqué à plusieurs reprises la prévention des conflits d’intérêts. L’expertise scientifique peut être rare dans certains domaines pointus, ce d’autant plus si on veut encore des experts praticiens. N’y-a-t’il pas des limites à éviter tout expert ayant des intérêts, en particulier en matière d’innovation pour les maladies rares ? Fort de votre expertise en matière de déontologie, quelles évolutions envisagez-vous ?

Concernant les recommandations de la Haute Autorité de Santé, vous avez mis en exergue le besoin d’améliorer leur diffusion auprès des professionnels de santé. Très concrètement, comment souhaitez-vous procéder ? De manière directe ou par des intermédiaires ? Plutôt par de l’information descendante ou de la formation participative ? Quelle méthode spécifique souhaitez-vous privilégier en termes de fonctionnement collaboratif avec les professionnels de ville ?

Qui dit autorité dit responsabilité. Dans une société où l’immédiateté prime de plus en plus, dans une société où tout tend à se judiciariser, dans quelle mesure les risques juridiques encourus peuvent influencer les actions de la Haute Autorité de Santé, voire l’inaction ?

Enfin, le fait d’être nommé par le Président de la République peut-elle amenuir l’effectivité de l’indépendance de votre fonction si vous êtes in fine nommé à l’issue du processus engagé ? Les décisions du conseil de défense doivent-elles respecter les recommandations de la Haute Autorité de Santé ? »