Haut Conseil des Finances Publiques

Haut Conseil des Finances Publiques

24 mai 2023 Commission - économie 0

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de l’audition de Philippe MARTIN, en vue de sa nomination envisagée par la Présidente de l’Assemblée Nationale au Haut Conseil des Finances Publiques, conjointe aux commissions des affaires sociales et des finances.

« Monsieur Philippe MARTIN,

Nos commissions des finances et des affaires sociales vous auditionnent puisque la Présidente de l’Assemblée Nationale envisage de vous nommer pour siéger au Haut Conseil des Finances Publiques.

Alors que la France connait une dette abyssale générale par des dérapages budgétaires récurrents, le Haut Conseil des Finances Publics doit jouer un rôle important puisqu’il est chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques associés à nos budgets.

J’ai deux questions :

  1. Le Haut Conseil est censé se prononcer sur la cohérence de ses projets de budgets avec les orientations définies dans la loi de programmation des finances publiques.

Or, cette loi n’a pas été adoptée.

Alors comment le Haut Conseil peut-il mener à bien ses missions ? Sur quelle base peut-il se prononcer ? Le projet non adopté par la représentation nationale qui l’a jugé insincère ?

  1. Le Haut Conseil ne produit pas lui-même ses propres prévisions mais se base sur celles des organisations internationales telles que le FMI ou l’OCDE.

Or, celles-ci peuvent varier. Lesquelles sont-elles les plus fiables pour le Haut Conseil des Finances Publiques ? »

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